Le gouvernement a mis sur la table, ce mercredi 6 août, un projet de loi du pays comprenant plusieurs dispositions d’ordre fiscal et douanier pour agir sur le prix des biens de grande consommation. Un sujet de nos partenaires des Nouvelles Calédoniennes.

Trois principales mesures constituent l’ossature du projet de loi du pays présenté ce mercredi 6 août par le gouvernement et qui ambitionne de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des Calédoniens. Ce texte, qui est une disposition des accords-cadres signés avec les partenaires sociaux au mois de mai, comporte une série de dispositifs fiscaux et douaniers concernant les produits de grande consommation.

Le document propose, dans un premier temps, de définir ce qu’est un produit ou un service de grande consommation ou de première nécessité dans le code du commerce, afin de les rendre susceptibles de bénéficier d’une réglementation des prix. Sont concernés les produits et services « qui satisfont des besoins essentiels d’ordre alimentaire, sanitaire ou vestimentaire » et ceux « couramment consommés par les ménages, non durables ou semi-durables et répondant à des besoins réguliers ou récurrents ». 

La liste de ces produits exonérés est étendue à 60 alors qu’elle n’en comptait que 15 jusqu’à présent. Elle comportera notamment des produits d’hygiène, masculins et féminins, ainsi que des produits sanitaires. La liste complète sera fournie prochainement par les services du gouvernement.

Exonération de droits et de taxes

Cette extension conduit au deuxième volet de la loi, qui prévoit l’exonération des droits de douane et de TGC sur certains produits alimentaires et de consommation, à l’exclusion de la taxe sur les produits contenant du sucre et de celle de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires, mise en place pour faire face à la concurrence extérieure. Ce soutien, chiffré par le gouvernement à « 629 millions de francs », s’accompagne d’une garantie que cette exonération ne soit pas contournée par une augmentation des marges. 

« Dans l’accord interprofessionnel que nous avons signé récemment, sur les 120 produits listés avec les professionnels, on s’était engagé sur une baisse de 10 %. Nous ferons un bilan au bout d’un mois de mise en œuvre de la mesure. Les professionnels se sont engagés à une répercussion au franc près de la suppression de taxes. Donc, on sera sur une baisse de plus de 10 % sur ces produits », espère Christopher Gygès, le porte-parole du gouvernement.

L’Observatoire des prix rafraîchi et réactivé

Enfin, le troisième point de cette loi du pays vient renforcer l’Observatoire des prix et des marges en y intégrant notamment des représentants des chambres consulaires ainsi que le président de l’Autorité de la concurrence. Cet outil, qui existe depuis 2014, est chargé d’analyser les prix et les marges et de fournir aux consommateurs une information détaillée sur leur évolution.

Mais il ne s’est pas réuni « depuis plusieurs années », rappelle Christopher Gygès, qui annonce le convoquer de nouveau « dès que le texte passera, puisque j’en suis le président ». De quoi faire espérer aux Calédoniens un peu plus de transparence sur les prix pratiqués dans les commerces.

Julien Mazzoni pour Les Nouvelles Calédoniennes