Nouvelle-Calédonie : Un nouveau cadre juridique pour le Parc de la mer de Corail

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Nouvelle-Calédonie : Un nouveau cadre juridique pour le Parc de la mer de Corail

Adoptée ce mardi 21 décembre 2021 au Congrès, la loi du Pays relative à la protection du parc naturel de la mer de Corail prévoit le renouvellement du cadre réglementaire du site, avec pour objectif de garantir une protection effective de ses réserves naturelles.



Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté une nouvelle loi Pays en seconde lecture, qui sera bientôt complétée par des arrêtés d'application via le gouvernement afin de mettre en œuvre le cadre défini par le texte. 

Ce dernier prévoit des changements quant aux modalités de fréquentation et aux activités menées dans le Parc naturel de la mer de Corail. Un renforcement de la protection juridique du Parc qui se traduira notamment par une consultation systématique des services du gouvernement calédonien et de l'Etat pour toute demande d'activité scientifique, de recherche ou d'exploration dans la zone.

Le texte fixe également un cadre pour la création d'une aire marine protégée au sein de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, précédée d'une consultation du public sur ce sujet, qui aura lieu en ligne.

Enfin, la loi pose également les bases des sanctions pénales en cas de manquement aux interdictions fixées par le texte, allant d'amendes de 3e, 4e et 5e classes, jusqu'à des peines de confiscation du navire en infraction ou encore des peines d'emprisonnement.

Cette nouvelle loi Pays vise à assurer la meilleure protection possible de cette zone maritime exceptionnelle se situant dans le triangle de Corail, qui abrite l'une des plus grandes biodiversités du monde. Si le Parc bénéficie d'une protection naturelle de par son éloignement des routes maritimes traditionnelles et du tourisme de masse, la Nouvelle-Calédonie souhaite ainsi renforcer un peu plus la protection du site, mais aussi “bâtir une stratégie de développement économique durable, sortie de la logique extractive, en accord avec les grands principes de préservation d’écosystèmes aussi fragiles qu’exceptionnels”.

L'espace protégé, reconnu en 2014 pour son caractère unique, représente une surface de 1,3 millions de km², faisant de ce site l'une des plus grandes aires marines protégées du monde.

 

Damien CHAILLOT