Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi du pays relatif à l’ouverture à la concurrence du marché de l’accès à internet ce mercredi 22 novembre 2023. Objectif affiché, offrir une meilleure connectivité à l’ensemble des Calédoniens, même dans les secteurs où l’établissement des réseaux est difficile.

En Nouvelle-Calédonie, le service public des télécommunications est assuré l’Office des postes et des télécommunications (OPT), établissement public. L’OPT, outil de développement de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aménagement numérique du territoire, a aujourd’hui établi la couverture en infrastructures du territoire, jugée satisfaisante, bien qu’elle puisse être renforcée puisque des zones blanches sont encore recensées, détaille le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Six entreprises se partagent aujourd’hui le marché de la fourniture d’accès, s’appuyant sur le réseau de l’OPT. Depuis quelques années, des opérateurs se basant sur des constellations de satellites en basse altitude proposent des offres commerciales au grand public, avec une connectivité rapide et de faible latence. 

Dans ce contexte, l’avant-projet de loi du gouvernement propose d’élargir le paysage des opérateurs fournissant de l’accès à internet. L’objectif étant d’améliorer la connectivité de la Nouvelle-Calédonie, d’offrir aux Calédoniens une plus grande variété de services et de choix, mais aussi d’accélérer la desserte des zones blanches, dans un souci d’inclusion numérique.
Pour suivre cette volonté de diversifier les offres d’accès à internet et d’améliorer la connectivité, il est nécessaire de définir un statut pour les opérateurs de télécommunications, créé par l’avant-projet de loi, englobant l’OPT, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les opérateurs satellitaires (OS).

Le gouvernement explique qu’à ce nouveau statut s’ajoute un nouveau régime juridique d’autorisation administrative pour devenir FAI ou OS, qui a pour but de s’assurer de la qualité des services fournis par ces derniers. Les FAI actuels disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence.

Cette autorisation, d’une durée de 12 ans sera délivrée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sera accompagnée par le cahier des charges de l’opérateur, qui comportera notamment les obligations auxquelles il est soumis.
Ces obligations portent sur la qualité, la permanence et la sécurité des réseaux et du service, la confidentialité et la neutralité au regard des messages transmis, les normes et spécifications des réseaux et des services, les  prescriptions  exigées  par  la  défense  et  la  sécurité  publiques,  telles  que définies  par  les autorités de l’Etat, les  prescriptions  exigées  par  la  protection  de  l’environnement  et  les  objectifs d’aménagement et l’utilisation des fréquences radioélectriques.

L’avant-projet de loi suggère, afin d’adapter les textes à cette  ouverture  du  marché, de revoir les régimes juridiques portant sur les réseaux et services fournis par les FAI, en proposant une définition de ces derniers spécifique à la Nouvelle-Calédonie qui incluent leur fonctionnement basé sur la commercialisation au détail de l’accès au réseau de l’OPT, sur les réseaux et services fournis par les OS en incluant leur définition 

Damien CHAILLOT