Alors que la situation des régimes de retraite est délétère, la Nouvelle-Calédonie se penche sur le déficit de la Caisse Locale des Retraites (CLR), qui se creuse depuis 1999. Ce vendredi, le gouvernement local a proposé un avant-projet de loi du Pays portant sur une contribution annuelle des employeurs publics. Le point avec nos partenaires de CALEDONIA.

Trouver des pistes de réflexions et des solution pour sortir la CLR d’un déficit chronique, c’est l’objet d’un avant-projet de loi déposé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 17 mars. La CLR souffre aujourd’hui d’un déficit évalué à 417 millions de Francs CFP (3,4 millions d’euros), selon les derniers chiffres datés du 31 août 2022.

Le régime, qui gère les retraites des fonctionnaires territoriaux souffre d’un déficit chronique depuis plus de 20 ans, pour de multiples raisons selon le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) qui étudie actuellement la proposition du gouvernement. La gouvernance et son manque d’expertise sont pointés du doigt, au même titre que la forte augmentation du nombre de retraités, face à une et faible augmentation des cotisations. 

Sur ce point, en 1986, la CLR comptait 8 cotisants pour 1 retraité, contre 2 cotisants pour 1 retraité en 2023. Une situation économiquement intenable, pour laquelle le gouvernement tente d’apporter des solutions. L’une d’elles, concernée par cet avant-projet de loi du Pays, la mise en place d’une contribution annuelle à la charge des employeurs publics qui recrutent des agents contractuels, ces derniers ne cotisant pas à la CLR aujourd’hui.

Corinne Quinty, Membre du CESE, détaille les enjeux de la proposition au micro de CALEDONIA : « Cette contribution annuelle, c’est le versement de 5 % par an sur le quota des agents contractuels de droit public, au sein des collectivités publiques, qui sont embauchés en lieu et place des fonctionnaires. À savoir que dans la fonction publique, les postes budgétaire permanent doivent être pourvus par des fonctionnaires, sauf sur les postes où il n’y a pas de corps d’accueil pour les fonctionnaires, et à ce moment-là, ce sont les vrais contractuels. Donc la contribution porte plutôt sur des contractuels qui ne devraient pas en être ».

Cette cotisation de 5 % annualisée aurait un apport difficile à quantifier, puisque le gouvernement n’a pas réussi à obtenir le nombre de contractuels engagés au sein de la fonction publique sur le territoire. Le CESE a d’ores et déjà formulé 6 recommandations sur le projet, mais rappelle que ce dernier ne permettra pas, dans tous les cas, de combler le déficit et ne saurait donc constituer à lui seul une solution.

Damien Chaillot