Ce vendredi 16 juillet, le Haut-commissaire Patrice Faure présentera la version définitive du document de l’État relatif aux implications du OUI et du NON exprimé lors du troisième et dernier référendum sur l'indépendance du territoire qui aura lieu le 12 décembre 2021. Le Haut-commissaire était interviewé par Elizabeth Nouar au micro de RRB.
Le document d'une centaine de pages se montre technique, austère, a-t-il dit, mais cette version est le fruit de nombreux échanges entre l'exécutif français et les pouvoirs locaux, qui ont eu lieu depuis la première version de 44 pages présenté lors des réunions entre le ministre des Outre-mer et les partenaires calédoniens à Paris.
Les modifications apportées au document initial sont majoritairement dues à des demandes de précisions ou des éclaircissements, puisque le texte est avant tout une base technique et factuelle relative aux institutions. Le Haut-commissaire Patrice Faure a détaillé cela au micro de RRB, interrogé par Elizabeth Nouar. « Ce sont des précisions, puisque les élus nous ont posés des questions suite aux premières rédactions, et il a fallu compléter puisque si les élus nous ont posé des questions, c'est que le document n'était pas assez précis ».
Ainsi, cette ultime mouture du texte permettra à toutes les parties-prenantes de composer avec ce document pour leurs programmes. « Il est extrêmement précis, ce qui conduira certainement l'ensemble des partis à faire campagne sur ce document avec des éléments factuels sur lequel ils pourront appuyer leurs réflexions, leurs propositions peut-être, pendant la période qui nous sépare du 12 décembre, date du référendum, ou à l'issue du 12 décembre, puisque nous avons jusqu'en juin 2023 pour préparer un ultime référendum sur un projet ».
De nombreux points sont abordés, sources de nombreuses questions, auquel le document compte répondre. Parmi ceux-ci, celui des fonds français injectés dans l'économie Calédonienne. Dans les faits, en cas de NON, les budgets en seraient nécessairement fortement impactés. « Nous l'avons dit clairement. Les réflexions qui ont été menées par le gouvernement ont été menées à l'appui de l'histoire. La France a été un grand pays avec des propriétés coloniales dans l'ensemble du monde, nous avons regardé comment s'était fait les décolonisations, dans quels délais et quels étaient les budgets associés. Alors c'est souvent entre 10, 20 ou 30% des budgets qui était alloués par le passé qui ont été mis en place, avec une diminution sur un pas de temps qui peut être sur quelques années, dizaines d'années, pas beaucoup plus ».
La question de la nationalité est également évoquée, une problématique qui revient souvent selon le Haut-commissaire. Ce dernier rappel que« le passeport français n'est pas héréditaire », et qu'en cas d'indépendance, les personnes nées en Nouvelle-Calédonie, même si de parents de nationalité française, auront la nationalité du nouvel État. Une demande de naturalisation pourra toujours être effectuée le cas échéant auprès des autorités françaises, mais la décision en reviendrait à ces dernières. Aussi, « donner la double nationalité à l'ensemble de la population de façon héréditaire serait nier le nouvel État qui s'est voulu indépendant ».
Concernant les compétences régaliennes, « ce ne sera pas à l’État français de définir ce que seront les compétences des uns et des autres dans ce nouvel État (…). Ce n'est pas à nous de dire ce que serait l’État, les institutions, l'armée ou la gendarmerie, ou encore le code du travail et la grille de rémunération. Ce n'est pas à l’État français de le dire, c'est au nouvel État, et j'imagine que depuis ces années, tout le monde y a pensé et tout le monde a déjà travaillé ce sujet extrêmement important et qui inquiète l'ensemble des fonctionnaires ».
C'est ainsi un transfert total des pouvoirs qui s'effectuera en cas de OUI à l'indépendance. Dans le cas où le NON l'emporterait, il s'agira alors de rédiger un nouveau document avec les Calédoniens, permettant de fixer de nouvelles lignes directrices pour la suite, dans une volonté de « vivre ensemble ». Si le document reste très technique, il sera distribué dès vendredi prochain aux élus, coutumiers, agents de l’État et société civile, puis mis en ligne dans son intégralité sur le site du Haut-commissariat, mais aussi sur wwww.elections-nc.fr.
Cependant, une version simplifiée, de quelques pages, sera également rédigé afin de le rendre plus accessible. Par la suite, des pages de vulgarisation seront proposées sur les thématiques principales afin que « tout le monde puisse s'en emparer ». Une volonté que « toute Calédonienne, tout Calédonien, de tout âge, qu'il soit dans le Nord, le Sud ou dans les Îles, puisse avoir à sa disposition ce document pour que le 12, il puisse glisser son bulletin dans l'urne en connaissance de cause ».
Si le Haut-commissaire espère que ce document permettra à tous de faire leur campagne politique, qu'il espère « apaisée », il défend que l’État français n'est ici pas en campagne, « son seul devoir est de rendre disponible pour toute la population un document qui se veut un peu fouillé, un peu complexe ou un peu aride, parce qu’il est factuel et complet, mais nous ferons en sorte dans les jours qui viennent de le vulgariser pour qu'il soit accessible à tout un chacun ».
Damien Chaillot
