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L’administration pénitentiaire du Camp-Est est sommée d’effectuer des améliorations, « dans les plus bref délais », verdict rendu ce lundi 19 octobre. La vétusté des lieux, la surpopulation et les conditions déplorables de détentions, déjà constatées par des organismes de contrôle, doivent être réglées au plus vite.

Les conditions de détention désastreuses de la prison de Nouméa sont connues, et avaient déjà été pointées du doigt en 2019 suite à une visite du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), évoquant un établissement surpeuplé et délabré. La justice avait ensuite été saisie par l’Observatoire International des Prisons (OIP) en février 2020. On déplorait alors, au 1er janvier 2020, une densité de population de 122,4% à la maison d’arrêt, et de 135,8% au centre de détention.

De plus, l’organisme soulignait que « 159 cellules sur 239 sont des containers maritimes », impliquant des problématiques de ventilation et d’éclairage catastrophiques, et jugeant « une situation qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues ».

Parmi les demandes urgentes, l’administration pénitentiaire devra installer des abris dans les cours de promenade, aménager une séparation avec les annexes sanitaires dans les cellules de plus d’une personne, ainsi qu’améliorer la luminosité des cellules. L’administration est également sommée de produire sous dix jours des éléments d’informations relatifs au cours de promenades, et justifiant l’isolement des détenus dans des conteneurs.

Lors de la séance, le Conseil d’État a également rejeté le pourvoi en cassation du ministre de la Justice, qui demandait à ce que l’embauche d’un médecin addictologue pour le centre de détention relève de la compétence du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et non de l’administration pénitentiaire.

Les magistrats, dans leur verdict, précisent : « S’il n’appartient pas à l’État d’organiser lui-même le recrutement de professionnels de santé affectés au centre pénitentiaire de Nouméa, il appartient à l’administration pénitentiaire d’accomplir toutes diligences en vue de faciliter l’accès aux soins des personnes détenues et de mettre en œuvre les pouvoirs dont elle dispose pour assurer à celles qui en ont besoin la qualité et la continuité des soins garantis par l’article 46 de la loi pénitentiaire ».

Par Damien Chaillot