Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté ce samedi un projet de loi Pays portant sur diverses dispositions fiscales. L'objectif initial du texte était d’ajuster plusieurs dispositifs fiscaux au contexte économique actuel de l’archipel, à travers notamment la révision du prêt à taux zéro, l’adaptation du régime du primo-accédant aux réalités du marché immobilier local, ou encore l’harmonisation des modalités de recouvrement. Focus grâce au reportage de nos partenaires de CALEDONIA.

Au total, 27 articles et 19 amendements ont été examinés lors des débats. Cependant, les discussions se sont rapidement politisées, notamment autour de la question des protections de marché. Soutenu par les groupes indépendantistes, un amendement visant à prolonger ces protections de 5 à 7 ans a été adopté.

Henriette Tidjine-Hmae, membre du Congrès pour le groupe UC-FLNKS et Nationalistes, a justifié ce choix au micro de Caledonia :
“On le justifie par la protection de l'emploi puisqu'on sait très bien que quand on accorde des protections de marché, ils ont des contraintes à respecter, mais le fait de protéger les marchés crée de l'emploi, puisque tout est transformé ici, dans le pays, et c’est ce qu’on recherche, qu’il y ait une plus-value pour le territoire”.

En revanche, les élus du groupe Loyalistes ont vivement dénoncé l'introduction d'amendements sans lien direct avec le texte initial, qu’ils qualifient de “cavaliers législatifs”. Philippe Blaise, membre du Congrès pour l’intergroupe Loyalistes, s’est exprimé en ces termes : “À travers des artifices de séance, on dépose des amendements, je dirais un peu ‘surprise’, on nous maintient les protections de marché, alors que le gouvernement a dit qu’il était en train de les examiner une par une, et c’est un engagement fort qu’on a signé avec l’État en échange de 6 milliards d’euros. On essaye de passer un texte qui est en réalité un texte copié-collé d’un texte que nous avons déposé pour aider les infirmiers, en défiscalisant les professions médicales. Tout cela ne fait pas sérieux, et j’ai alerté en disant que l’image qu’on envoie à l’État, c’est que finalement le Congrès, c’est le règne du chaos et de l’instabilité, alors qu’on doit, nous, Calédoniens, si on veut que l’État nous aide, pour financer notre protection sociale, sauver nos emplois publics, avoir une relance économique, on doit être sérieux. Et là, c’est le grand n’importe quoi. Donc, on a dit, on ne joue pas à ce jeu-là, on ne veut pas dévoyer le texte”.

Dans un contexte économique délicat et alors que la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un prêt garanti par l’État français, les équilibres politiques autour de ce texte apparaissent particulièrement fragiles. La loi Pays pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un nouvel examen : le groupe Le Rassemblement a d’ores et déjà annoncé son intention de demander une deuxième lecture.

Damien CHAILLOT