Le Congrès a validé à l’unanimité des élus les dispositifs de chômage partiel et total destinés aux milliers d’employés frappés de plein fouet par les exactions, notamment ceux qui ont perdu du jour au lendemain leur travail. Des mesures estimées à près de 27 milliards de francs pour lesquelles l’État n’a pour l’heure débloqué que 6 milliards de francs, alors que les caisses de la Nouvelle-Calédonie sont « exsangues ». Détails de nos partenaires Les Nouvelles Calédoniennes.
C’est un texte pour lequel les élus de tous bords s’accordent au moins sur une chose : il y a urgence à venir en aide et à soutenir les milliers de familles frappées de plein fouet par les émeutes et la crise qui en découle sur le Caillou. C’est pourquoi ce vendredi matin, la commission permanente du Congrès a adopté à l’unanimité les « mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions ». Cette appellation désigne ainsi l’instauration de deux dispositifs, proposés par le gouvernement : le chômage partiel et le chômage total spécifiques.
« Ce vote au Congrès était la dernière étape. À partir de la semaine prochaine, les dossiers seront donc instruits par la Direction du travail et de la formation professionnelle pour pouvoir faire bénéficier le plus rapidement possible les salariés de ce dispositif », annonce Thierry Santa, le membre du gouvernement en charge du travail, qui détaille ces deux dispositifs : « Le chômage total spécifique, qui est une nouveauté, est prévu au bénéfice des salariés qui font l’objet d’un licenciement pour cas de force majeure, leur société ayant été détruite. Le chômage partiel spécifique s’adresse quant à lui aux salariés d’entreprises qui ont subi des pertes de trésorerie, de chiffre d’affaires, de commandes, etc. Mais leur contrat de travail est maintenu. L’objectif, c’est de pouvoir maintenir l’emploi en activité de manière que ces personnes puissent bénéficier d’un minimum de revenus, et que derrière, l’économie puisse être relancée par la consommation. »
Comment financer ces mesures ?
Son montant est estimé à 14 milliards de francs rien que pour les trois premiers mois et à 27 milliards de francs pour cette année. Une enveloppe que la Nouvelle-Calédonie, dont la « trésorerie est exsangue » ne pourra pas assumer seule. « Pour les trois premiers mois, une aide de 6 milliards de l’État a été annoncée par Bruno Le Maire. Le reste du financement sera demandé par le gouvernement dans le cadre d’une avance de trésorerie. Pour la période des trois mois suivants, elle devra là encore faire l’objet de discussions avec l’État », analyse Thierry Santa, selon qui, pour faire face, « il faudra bien à un moment donné qu’on prenne les réformes structurelles dont le pays a besoin ».
« Une mise sous tutelle de l’État semble inévitable »
Si les élus se sont tous montrés favorables à ce texte, certains politiques n’ont pas mâché leurs mots pour expliquer leur vote, à commencer par le groupe Les Loyalistes, qui a, une nouvelle fois, pointé le rôle « des terroristes de la CCAT » dans ces saccages et incendies en série.
« Face au champ de ruines qui se dresse devant nous l’urgence absolue est le maintien des emplois. Je ne peux m’empêcher de soulever la triste ironie qui nous mène à voter ce texte. Les extrémistes radicalisés de la cause indépendantiste ont fait le choix de la violence en détruisant des pans entiers de notre économie », assène Marie-Jo Barbier. « Ces actions terroristes ont pris une telle ampleur qu’elles remettent en question non pas la viabilité de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, mais bien la viabilité même de notre autonomie. Comment ce gouvernement pourrait financer un tel dispositif d’urgence absolue autrement qu’avec la République française ? Et nous n’avons pas fini de demander à l’État de nous soutenir. Une mise sous tutelle des institutions nous semble à ce titre inévitable. »
« Avant d’accuser, il faut avoir des preuves »
Des accusations qu’a, une nouvelle fois, tenues à condamner le groupe UC-FLNKS et nationalistes : « C’est ce genre de propos qui ont fait qu’on est arrivés dans la situation actuelle », assure Sylvain Pabouty. « C’est très grave de dire que la CCAT a incendié. Avant d’accuser, il faut avoir des preuves. Ces propos continuent d’attiser la haine entre les citoyens dans ce pays. Cela ne contribue pas à apaiser la situation et il y aura d’autres espaces (que la commission permanente du Congrès) où l’on pourra s’expliquer. »
Zoom sur ces deux dispositifs
Le chômage total spécifique
Ce dispositif s’adresse aux salariés dont le contrat de travail a été rompu du fait des exactions qui ont causé la destruction totale de l’entreprise. Accordée pour une durée maximale de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2025, cette indemnité se présente selon les modalités suivantes :
- Du 1er au 3ème mois : 70 % du dernier salaire brut mensuel, dont le montant maximal est plafonné à 2,5 fois le montant brut du SMG (Salaire minimum garanti) et donc 100 % du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG ou en contrat unique d’alternance.
- Du 4e au 6e mois : 100 % du montant du SMG mensuel
- Du 7e au 9e mois : 75 % du montant du SMG mensuel
Le chômage partiel spécifique
L’allocation de chômage partiel spécifique est destinée à compenser les pertes de salaires des entreprises touchées par la crise et à favoriser le maintien des contrats de travail des salariés. Ce dispositif est prévu pour une période maximale de trois mois jusqu’au 31 décembre prochain. Voici les différents versements de l’indemnité :
- 70 % du dernier salaire brut mensuel jusqu’à 2,5 fois le montant brut du SMG ;
- 100 % du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG conventionnel et pour les personnes en contrat d’alternance.
Anthony Tejero pour Les Nouvelles Calédoniennes
