Nouvelle-Calédonie : La mission de rédaction et de concertation sur le projet de loi organique est arrivée

©Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie : La mission de rédaction et de concertation sur le projet de loi organique est arrivée

Menée par le sous-préfet et secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Pascal Gauci, la mission chargée de rédiger la future loi organique statutaire de la Nouvelle-Calédonie est arrivée sur le territoire, a annoncé le Haut-commissariat de la République.

Une première réunion avec les élus et acteurs institutionnels locaux s'est tenue ce mercredi après-midi à Nouméa. « L'objectif : définir la méthode à tenir s'agissant de la rédaction du projet de loi organique de la Nouvelle-Calédonie » a précisé la représentation de l’État. Pour rappel, la loi organique doit traduire la réforme constitutionnelle issue des accords de Bougival et Élysée-Oudinot, dont l'adoption au Parlement demeure incertaine. 

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Malgré tout, ces premiers travaux et échanges se poursuivront jusque fin mars, date à laquelle l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la reforme constitutionnelle. La mission est composée de Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Olivier Benoist, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la DGOM et Marine Gales-Melo, référente finances publiques et finances locales de la MINC.