Une mission de rédaction de la future loi organique sur la Nouvelle-Calédonie va débuter lundi, dirigée par l’ancien secrétaire général du Haut-commissariat de l’archipel, Pascal Gauci. Ce comité doit notamment préciser certains sujets de la réforme constitutionnelle.
Pascal Gauci, actuel sous-préfet et secrétaire général des Hauts-de-Seine, est passé par la Nouvelle-Calédonie, de 2013 à 2015. Il dirigera ce comité rédactionnel composé de membres de la direction juridique du ministère des Outre-mer, qui devront travailler sur la rédaction de la future loi organique.
Cette mission de rédaction de la future loi organique vise à préciser les grands sujets du projet de réforme constitutionnelle, issue des accords de Bougival et Élysée-Oudinot, notamment ceux de la citoyenneté et du partage de compétence.
Pour rappel, le projet de réforme constitutionnelle a été adopté au Sénat le 25 février, mais son examen s'annonce beaucoup plus incertain au Palais Bourbon, à partir du 31 mars. La gauche et le Rassemblement national devraient s'opposer au texte, tandis que beaucoup d'élus s'attendent à de « l'obstruction » des députés Insoumis.
Les parlementaires socialistes - qui détiennent une grande partie des clés de l'avenir du texte - restent extrêmement réservés et la sénatrice Corinne Narassiguin a prévenu que si la navette parlementaire se poursuivait comme prévu, les députés socialistes voteraient contre ce projet de loi constitutionnelle plutôt que de s’abstenir.
