La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) de la Nouvelle-Calédonie surveille les comptes et finances des administrations du territoire. En ce début d'année 2023, nos partenaires de CALEDONIA ont reçu Florence Bonnafoux, présidente de la CTC, afin d’évoquer le bilan de l’année 2022 et les modifications à venir en 2023.
La Chambre Territoriale des Comptes est garante de plusieurs missions sur le territoire : auditer les comptes des services publics, contrôler le respect des règles de gestion de service, pouvant pour ce faire accéder aux documents budgétaires et comptables, ou encore évaluer les politiques publiques. La CTC exerce ainsi sa mission dans le secteur public, mais aussi dans le privé, si l’entreprise est subventionnée par un organisme public. Son rôle est constitutionnel, puisqu’il rentre dans le cadre de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
En 2022, la CTC a étudié 238 comptes et publié 12 rapports d’institution, avec notamment ceux sur le CHT, la SMSP, ou encore la CAFAT, pour ne citer qu’eux. Pour l’année 2023, il s’agira de relever de nouveaux défis, avec un changement d’organisation profond, les nécessités de formation et la modernisation de ses outils.
Sur le plateau de CALEDONIA, Florence Bonnafoux, présidente de la Chambre Territoriale des Comptes, revient sur certains rapports de l’année 2022, montrant des situations financières complexes des institutions territoriales : « Certains rapport montrent des situation financières dégradées, que ce soit celle du CHT, de la SMSP par exemple, et pour ce type d’organisme il faut trouver les voies et moyens de redresser cette situation, soit par des recettes supplémentaires, soit et surtout par la maîtrise de la dépense publique, qui doit être un axe important de l’action de ces organismes publics (…) Ces dossiers sont, dans le contexte spécifique Calédonien, sont soumis aux même pressions, que ce soit l’inflation importée, ou les conditions d’insularité, mais en terme de gestion ils ne se différencient pas d’autres organismes, donc il est tout a fait possible et bien entendu souhaitable de trouver les voies et moyens de redresser leur situation financières ».
Interrogée sur les solutions afin d’envisager une amélioration des situations financières des institutions en difficulté, Florence Bonnafoux axe sa réponse en deux points : « Un axe d’effort important, c’est la maîtrise de la dépense publique, c’est-à-dire de réfléchir à investir uniquement sur des dépenses qui sont soutenables et qui apportent quelque chose de plus en termes de service au public, et puis il faut aussi probablement trouver des recettes supplémentaires, que ce soit des cotisations sociales pour le secteur sanitaire et sociale, ou que ce soit des recettes de fiscalité ».
Enfin, le passage de l’année 2022 à 2023 sera particulier pour l’organisme, puisqu’une importante réorganisation de son modus operandi doit avoir lieu : « 2022 est une année particulière puisque c’était une année où nous terminions notre activité juridictionnelle directe. Dorénavant, à partir de 2023, nous mettons le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, et nous ne jugeons plus les comptes des comptables publics sur le territoire, mais nous relevons des irrégularités ou des fautes de gestion dans le cadre de nos contrôles, que nous transmettons à la chambre financière de la Cour des comptes. Donc c’est un mode très différent qui se met en place à partir de 2023 ».
