Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni ce mercredi 9 octobre, a voté deux projets de délibérations du Congrès. L’une d’elles consiste à augmenter de 30% la redevance du domaine minier, inchangée depuis 2009. Cette taxe finance la réhabilitation d’anciens sites miniers. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Le Fonds nickel continue de réhabiliter d’anciennes mines, des sites orphelins fortement dégradés par une activité minière alors peu encadrée. Mais ce travail de longue haleine a un coût. Afin de financer ces revégétalisations, ces travaux de gestion des eaux, de ravines, de pistes, les mineurs paient une redevance sur les sites miniers exploités. Or, la taxe est inchangée depuis 2009. Le gouvernement a donc arrêté un projet de délibération du Congrès, ce jour, afin d’augmenter cette taxe de 30%.

« À l’heure actuelle, le code minier prévoit qu’au-dessus de 15 000 hectares cumulés, le tarif applicable est de 1 000 F l’hectare. Il est de 800 F par hectare pour les domaines miniers de surface totale inférieure », détaille le communiqué du gouvernement. Or, les revenus de cette redevance ont baissé, « en raison d’une diminution de la surface du domaine minier avec notamment l’abandon de certaines concessions, les recettes de la redevance superficiaire ont baissé de 15 % de 2010 à 2024 ». Pendant ce temps, le coût de la réhabilitation augmente, suivant l’inflation.

La revalorisation de 30 % est basée sur des indices produits par l’institut de la statistique et des études économiques : le coût du matériel, le coût du gazole et le coût de la main-d’œuvre dans le secteur du BTP. La redevance sera désormais révisée à la hausse chaque 1er janvier.

Les Nouvelles Calédoniennes