Projets de lois Mayotte : Emmanuel Macron fixe un nouvel agenda pour « enrichir le texte » et « apporter des solutions politiques aux attentes des habitants »

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Projets de lois Mayotte : Emmanuel Macron fixe un nouvel agenda pour « enrichir le texte » et « apporter des solutions politiques aux attentes des habitants »

Ce vendredi 17 mai, le Président de la République Emmanuel Macron a reçu à l'Elysée une délégation d'élus mahorais composée du Président du Département Ben Issa Ousséni, du président de l'Association des maires de Mayotte et des parlementaires du territoire. Une rencontre qui a pour objectif de présenter aux élus «les grandes orientations» des deux projets de loi pour Mayotte. Le chef de l'Etat a établi un nouveau calendrier de réunions avec les élus mahorais sous 15 jours pour proposer des solutions aux préoccupations des Mahorais

 

Deux semaines après le dernier déplacement de Marie Guévenoux à Mayotte pour témoigner de « l'engagement de l'Etat aux Mahorais», c'est au tour d'Emmanuel Macron d'assurer le suivi de ces dossiers . Avec une semaine d'avance sur le calendrier initial, les deux projets de loi, constitutionnelle sur la suppression du droit et ordinaire sur le développement du territoire, ont été présentés ce jour aux élus de Mayotte, qui ont fait le déplacement à Paris. Plusieurs membres du Gouvernement ont participé à cette réunion dont le Premier Ministre Gabriel Attal, Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer) et Marie Guévenoux (ministre déléguée en charge des Outre-mer), Eric Dupont-Moretti (ministre de la Justice), Frédéric Valletoux (ministre de la Santé), Nicole Belloubet ( ministre de l'Education nationale).

Ces deux textes de lois, très attendus, ont pour ambition de répondre à plusieurs préoccupations du territoire. Le premier projet de loi, d'ordre constitutionnel, comprend les dispositions de la suppression du droit du sol sur le territoire. Annoncée mi-février par Gérald Darmanin, ce projet de loi de suppression du droit du sol a été proposé pour lutter contre l'immigration illégale provenant de l'archipel des Comores et plus récemment des pays de lad région des Grands Lacs. Emmanuel Macron avait souligné la volonté de « casser le phénomène migratoire» sur l'île pour contrer «le risque d'un effondrement des services publics» pour justifier cette mesure. Le second projet de loi, ordinaire, concentre des dispositions à visée économique et sociale consacrées au développement du territoire.

Face aux élus mahorais, «le Président de la République a réaffirmé son soutien aux élus et aux Mahorais et a demandé à son gouvernement d’être entièrement mobilisé sur la gestion de la crise sanitaire engendrée par la présence du choléra, sur la gestion des ressources en eau et les enjeux sécuritaires», précise l'entourage du Président.
A l’issue de plus de deux heures de réunion, à l’occasion de laquelle de nouvelles propositions ont été faites par les élus pour enrichir le projet du gouvernement, «le Président de la République a pris un engagement inédit et fixé un agenda de travail très resserré pour les prochaines semaines, destiné à clore les consultations menées depuis février.  Dans 15 jours, une nouvelle réunion sera organisée à l’Elysée en présence des élus. Le Président du Sénat, la Présidente de l’Assemblée nationale, les représentants des commissions parlementaires compétentes et des groupes politiques y seront aussi conviés afin d’évoquer, en toute transparence, les réformes constitutionnelles demandées par les élus» indique cette source qui ajoute que « le gouvernement s’entretiendra avec les élus mahorais sur les réformes à mener notamment en matière d’éducation et de santé pour apporter les compléments nécessaires au projet gouvernemental».

15 jours plus tard, le Président de la République transmettra aux élus les textes de lois définitifs.

« Ca laisse entendre que le Gouvernement prend très au sérieux, la situation à Mayotte»

A l'issue de cette réunion, les deux députés de Mayotte Estelle Youssouffa (LIOT) et Mansour Kamardine ont tous deux souligné « l'unité » et « la détermination » de la délégation mahoraise pour porter et défendre toutes les problématiques du territoire dans les plus hautes sphères  de l'Elysée et du Gouvernement. « Le Président de la République nous a longuement écouté, nous avons eu deux heures de réunion. Mayotte a parlé d'une voix unie et très ferme. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de revoir sa copie, on a un nouveau rendez-vous dans 15 jours avec le chef de l'Etat avec une copie revue. C'est assez exceptionnel, ça laisse entendre que le Gouvernement prend très au sérieux, la situation à Mayotte et que l'on peut espérer un texte à la hauteur de nos besoins», a déclaré Estelle Youssouffa. 

Concernant le projet de loi constitutionnel sur la suppression du droit du sol, divers points doivent être améliorés selon les députés. Ils ont  évoqué entre autres  « les conditions à l'aide sociale pour les étrangers, le processus de prise en charge des migrants pour les envoyer dans un pays sûr, la scolarisation des mineurs étrangers». « Le Président nous propose de nous réunir d'ici quinze jours avec les présidents de groupe et les Présidents de Chambre pour qu'ils entendent les sujets d'importance et obtenir une majorité dans les deux chambres pour le vote. Il y aura dans le même temps un séminaire gouvernemental pour présenter les orientations. Le Président prendra la main pour présenter ses conclusions» a indiqué Mansour Kamardine.