Projet de loi Mayotte : Le préfet lance la concertation préalable ce jeudi

Projet de loi Mayotte : Le préfet lance la concertation préalable ce jeudi

Annoncé par le ministre des Outre-mer, le préfet de Mayotte Jean-François Colombet va lancer et présenter le processus de concertation préalable au projet de loi Mayotte, dans le cadre des 10 ans de la départementalisation de l’île.

Cette « consultation flash » des forces vives de l’île et le projet de loi Mayotte qui doit en découler avaient été annoncés le 1er avril par Sébastien Lecornu, lors d’une réunion en visio-conférence avec les élus mahorais. Ce projet de loi a notamment pour but d’accélérer la départementalisation, « améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et converger vers une égalité sociale réelle ».

Outre cette accélération de la Départementalisation, Sébastien Lecornu avait souligné les « questions sur le volet social » et plus précisément, « la convergence sociale », parmi d’autres « chantiers sur la table ». La consultation comporterait 4 grandes thématiques : le social, le renforcement du régalien, l'adaptation des lois, et les questions institutionnelles avec une évolution du fonctionnement de la Collectivité. 

Sébastien Lecornu espère présenter « l’architecture » de ce projet de loi Mayotte le 14 juillet. « Je suis ouvert sur le contenu de la loi, pas sur le calendrier, il faut présenter un projet de loi », avait-il insisté.