A l’occasion d’une réunion avec les parlementaires et les élus locaux de Mayotte pour les 10 ans de la Départementalisation, effectuée en visioconférence, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a annoncé une « consultation flash » des forces vives de l’île et un projet de loi pour le 14 Juillet. L'objectif est d'accélérer la départementalisation, le développement de l'île et la convergence avec l’Hexagone tout en veillant à contrôler encore davantage les frontières.

« La situation à Mayotte était grave, elle a suscité de l’émotion de la part de nos concitoyens, la solidarité s’est exprimée depuis la métropole(..). C'est également la solidarité nationale qui a joué pleinement son rôle'' a déclaré Sébastien Lecornu, après avoir remercié les maires et les différents services pour avoir travaillé ensemble durant la crise sanitaire.

Une consultation des forces vives et un calendrier

Pour Sébastien Lecornu, « les 10 ans de la départementalisation confirment l’attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contesteraient sa place dans la République ou nier la souveraineté française sur cette territoire français depuis deux siècles ». « Aujourd’hui, il faut dresser un horizon » a-t-il poursuivi, plaidant pour une « accélération de la départementalisation afin d’améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle ».

« Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d’une consultation avec l’ensemble des forces vives dès les prochains jours », a-t-il annoncé. Outre cette accélération de la Départementalisation, Sébastien Lecornu a souligné les « questions sur le volet social » et plus précisément, « la convergence sociale », parmi d’autres « chantiers sur la table ».

Le ministre a proposé aux élus un calendrier précis et une méthodologie avec 4 étapes clés :

- Du 1er avril au 1er juin : consultation des maires, élus, candidats, associations, forces vives.  

- En mai, une visioconférence avec les élus et consultation avec le monde économique et social. Un questionnaire sera mis en ligne sur le site du Ministère des Outre-mer. 

- Après le 1er juin, un temps pour la restitution globale et la formalisation des propositions tout le mois de juin.

-14 juillet architecture d'un projet de Loi pour Mayotte. 

Un projet de Loi-programme  Mayotte pour l'été

La consultation comporterait 4 grandes thématiques : le social, le renforcement du régalien, l'adaptation des lois, et les questions institutionnelles avec une évolution du fonctionnement de la Collectivité. Le ministre a martelé que « l'appartenance à la France n'est pas négociable, et que l'égalité sociale était importante ». Pour rappel, certaines prestations sociales ne sont pas ouvertes à Mayotte.

« Comment renforcer la convergence sociale sans renforcer l'immigration illégale. Il faut avoir une étude d'impact pour préciser l'impact de cette convergence sur les cotisations sociales et patronales afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Mahoraises et les Mahorais et la compétitivité de l’économie locale », a indiqué Sébastien Lecornu. « Une réflexion et un travail technique doivent être menés autour des questions de santé et de nationalité », a-t-il ajouté. « Sans tabou il est à discuter des questions régaliennes ». Le ministre a également insisté sur le développement de l'île et de l'attractivité de Mayotte : « je veux que la piste longue se fasse » a-t-il également rappelé.

Le ministre a évoqué l'organisation du conseil départemental, collectivité unique qui en a le nom mais visiblement pas tous les moyens : « elle n’a pas les moyens financiers de son statut ni même son organisation électorale. Une réflexion sur les compétences et le mode de scrutin de Mayotte pourra être engagée ».

« Je suis ouvert sur le contenu de la loi, pas sur le calendrier, il faut présenter un projet de loi ». Projet de loi-programme indispensable pour accélérer le développement de Mayotte, selon le ministre, qui met en avant un « travail co-construit avec l'ensemble des acteurs » de l’île. Même si le ministre a reconnu que tout dépendait du calendrier parlementaire, il était important que ce projet de loi se fasse pour cet été. Sébastien Lecornu espère une proposition au Conseil des ministres avant la fin du quinquennat. « Nous devons pouvoir poser les jalons avant la fin du quinquennat ». Les sénateurs présents ainsi que les élus à Mayotte ont accueilli favorablement cette proposition.