Le décret portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la pénurie d’eau à Mayotte a été publié au Journal officiel ce jeudi.
Ce texte concerne les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte « et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier ».
Afin de limiter les conséquences économiques de la pénurie d’eau à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier, « ce décret crée une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique qui y sévit ».
Cette aide financière est instituée pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2023 au profit des entreprises exerçant une activité économique à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte. Elle peut être prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 par arrêté du ministre chargé de l'Économie.
Un arrêté du 25 octobre 2023 publié dans le même Journal Officiel définit les activités éligibles à l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier. Ce décret entre en vigueur à compter du vendredi 27 octobre 2023.
