« La lutte contre l’habitat illégal est un enjeu fort à Mayotte » c’est par ces mots que le préfet entame ce premier séminaire consacré à la lutte contre cet habitat illicite qui fait tant parler. La séance de travail se déroule au collège de Mroalé à Tsoundzou lui-même bordé de cases en tôle. Un sujet de notre partenaire France Mayotte Matin.
Le Préfet Suquet, délégué du Gouvernement détaille, à l’entame, les résultats obtenus pour l’année : « On a, en 2021, des résultats sans précédent avec 1 652 cases détruites, 456 personnes hébergées et 503 ESI interpellés ». D’ici à la fin de l’année, ces chiffres peuvent augmenter sensiblement à la faveur de la flagrance. Le séminaire a pour objectif de regarder le dispositif et d’aborder la question des enjeux et les conséquences pour le territoire pour adapter celui-ci aux objectifs afin que l’année 2022 permette d’aller plus loin.
Le Préfet explique dans son propos qu’à la faveur des collaborations avec les mairies, les services sont aujourd’hui convaincus que la destruction de l’habitat insalubre est une manière d’intervenir mais elle n’est pas la seule, il est aussi possible d’utiliser l’outil du RHI c’est-à-dire de rénover, « reconstruire la ville sur la ville quand les habitants ont le droit d’être sur place ». L’outil de la flagrance est, quant à lui, l’articulation pour faire stopper l’extension des bidonvilles. Elle est prévue par la loi Elan via une procédure simplifiée pour Mayotte. Le propriétaire demande au préfet par le biais du maire le concours de la force publique pour casser la case en tôle qui n’est pas encore terminée. Sur l’année 2021, 23 cases ont été détruites dans le cadre de la flagrance.
Les intervenants expliquent tous la nécessité du travail en équipe. Le Maire de Koungou expliquera le soutien sans faille des services de l’État pendant les évènements de Carobolé. Il explique « le décasage a marqué la commune notamment l’incendie, les marchands de sommeil ne doivent pas nous empêcher d’avancer ; nos administrés ont le droit de vivre dignement dans les quartiers ».
Pour aller plus loin dans la collaboration, le CD976 a pris une délibération cadre pour autoriser l’État à procéder aux opérations de destruction de l’habitat illégal sur ses terrains. Le sous-préfet Jérôme Millet en charge des opérations depuis le début, explique que le dispositif doit faire face aujourd’hui à 2 menaces. La première est celle du contentieux administratif. Les services du préfet de Mayotte feront des propositions pour que dans le cadre de la loi Mayotte des modifications à la loi Elan puissent être apportées. En effet, les associations font monter la pression sur les opérations avec le dépôt de nombreux recours qui entravent l’action des services publics.
S’il est normal de pouvoir saisir le juge dès lors que l’on constate que la loi n’est pas respectée, il n’est pas possible que les recours deviennent une entrave à l’action de la politique de l’État. Le second risque est celui de l’épuisement, les difficultés constatées lors des opérations de Koungou peuvent ralentir la mobilisation des maires. Jérôme Millet regrette à cet effet que les maires qu’il a sollicité ces derniers jours ne soient pas porteurs de plus d’entrain. 2022 sera une année charnière pour accélérer les destructions, un haut fonctionnaire est attendu pour se consacrer à cette mission.
Anne Constance Onghéna pour France Mayotte Matin.
