Les institutions ont fait le point sur le travail du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) et de ses résultats : 62 millions d’euros de fraude sur le territoire en 2021, dont la moitié a pu être recouvrée. Les résultats du CODAF ont été publiés ce lundi 10, l’occasion pour nos partenaires de RTL Réunion d’entendre Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, et Véronique Denizot, procureure de Saint-Denis.

Avec 62 millions d'euros de fraude, dont la moitié a été recouvrée, mais aussi 26 millions de fraudes qui ont pu être évités grâce aux contrôles, les autorités entendent poursuivre et améliorer la lutte contre les fraudes fiscales à La Réunion.

Jérôme Fillipini, préfet de La Réunion au micro d'Antenne Réunion pour RTL, revient sur les différents cas de figure de la fraude sur le territoire : « La lutte contre la fraude à La Réunion, c’est une énorme mobilisation des services de l’État, avec les parquets, pour essayer de détecter un certain nombre d’irrégularités. C’est d’abord la fraude au paiement d’un certain nombre de contribution : on ne paye pas ses impôts, on ne paye pas ses cotisations sociales. Ensuite, c’est la fraude aux prestations, c’est-à-dire, je demande à recevoir le RSA ou l’allocation adulte handicapé, alors que je n’y ai pas droit. C’est ensuite la fraude à un certain nombre d’activité, et notamment le travail illégal ».

De son côté, Véronique Denizot, procureur de Saint-Denis, a évoqué les méthodes de lutte, notamment alternatives à la justice afin de lutter contre le phénomène : « En matière de fraude, toutes les affaires n’ont pas vocation à venir devant le tribunal. Ce qui est réservé à l’examen du juge, c’est la fraude qui porte sur un montant important, la fraude organisée, la fraude commise de manière réitérée, mais pour beaucoup de fraudeurs, on va faire des mesures alternatives, on va s’assurer du remboursement, on va proposer en alternatives aux poursuites des stages de citoyenneté, ou sur le travail illégal, l’idée étant d’éviter la réitération ».

Des mesures qui visent à éviter la récidive, mais dont les effets ne sont pas quantifiables à l’heure actuelle, faute d’outils d’observation : « C’est une vraie difficulté pour l’institution judiciaire, c’est que nous n’avons pas d’outil statistique qui nous permette de dire, sur les personnes qui ont suivi les stages, si certaines ont réitéré (…) il faudrait que nous puissions avoir les moyens de vérifier si en matière de fraude, ceux qui ont reçu un rappel à la loi, ou qui ont fait des stages, se retrouvent à nouveau devant le tribunal. Pour le moment, je ne peux avoir ces chiffres ».

Il est à noter que sur le total de fraudes fiscales du territoire, soit 39 millions d'euros, le CODAF précise qu'il s'agit en majorité d'erreur de déclarations plutôt que de fraude avérée. En 2021, 10 opérations de contrôles ont été menées conjointement dans divers secteurs, notamment le BTP, le commerce, la restauration, ou encore l’agriculture. La Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) a enregistré et comptabilisé 82 procès-verbaux de travail illégal, qui ont donné lieu à 4 arrêtés préfectoraux de fermeture administrative pour 4 établissements ayant fait l’objet d’une procédure pour travail illégal.

On peut noter également, dans le cadre des différents axes de lutte contre la fraude fiscale, les 8 millions d’euros de fraude détectée, et 19,3 millions de fraudes évitées auprès de la CAF, ou encore les 3,4 millions de fraude détecté, et 1,3 million évité auprès des services de Pôle Emploi. En matière de fraude aux prestations sociales, les Parquets de Saint-Denis et Saint-Pierre ont traité 55 affaires, 14 d’entre elles sont classées sans suite ou assorties de mesures alternatives, tandis que 41 ont été portées devant le tribunal correctionnel.

Damien Chaillot