Dans un récent rapport sur Saint-Barthélemy, la Cour des comptes loue notamment son excellente solvabilité financière, sa maîtrise des charges de fonctionnement, son absence d’endettement, l’amélioration de sa fiabilité des comptes et de son information financière. Seuls bémols, le contrôle des régies, l’équité fiscale et l’absence de solution pérenne au stockage et à l’élimination des sargasses.

Dans son introduction, la Cour des comptes rappelle que le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy à compter de 2018 a été ouvert en octobre 2022 et a porté sur les suites du rapport d’observations de la chambre territoriale sur la période 2007 à 2016, la fiabilité des comptes, la situation financière et l’évaluation de la politique de traitement des algues sargasses.

L’institution souligne que le statut de l’île lui accorde une large autonomie. Ainsi « la collectivité cumule les compétences antérieures de la région, du département et de la commune et en détient de nouvelles, notamment dans le domaine fiscal et de l’économie ». Basée sur un tourisme adressé à une clientèle fortunée, Saint-Barthélemy a su instaurer les infrastructures nécessaires. Son aéroport est l’un des plus actifs de la Caraïbe et d’importants investissements ont été réalisés dans les routes et les télécommunications. Après l’ouragan Irma de septembre 2017, la collectivité a par ailleurs rapidement pris en charge sa reconstruction, avec un apport limité de l’Etat, réussissant même à maintenir les équilibres financiers et budgétaires.

La solvabilité financière de la collectivité est excellente, se félicite la Cour. Ce résultat est dû à la maîtrise rigoureuse de ses charges de fonctionnement et de l’évolution peu commune de presque 56 millions d’euros des produits de la fiscalité indirecte depuis 2018. « De 2018 à 2022, la capacité d’autofinancement brute est passée de 18 millions d’euros à 78,7 millions. La collectivité n’a plus aucune dette. Elle dispose de la surface financière pour faire face aux coûts particulièrement élevés des terrains sur l’île et conduire une politique d’investissement active (180 millions ont été investis en 2018), notamment dans le domaine des infrastructures (déchets, fibre optique). »

La Cour des comptes relève d’importants progrès dans la fiabilisation des comptes et la transparence de l’information financière de Saint-Barthélemy, saluant au passage sa démarche volontariste d’amélioration de la qualité comptable et sa participation à l’expérimentation du compte financier unique. Elle note cependant que « les principaux risques financiers concernent le recouvrement par les régies de recettes des impôts et taxes, et dans une bien moindre mesure les provisions pour litiges et contentieux ».

Une large partie du rapport se penche sur la politique de lutte contre les algues sargasses, dont les échouements représentent une menace pour l’environnement, la santé et l’économie touristique. Si Saint-Barthélemy assure une gestion et un suivi efficace de la lutte contre ce fléau, en étant proactive sur ce sujet, la Cour note que « le service est efficacement rendu, avec un matériel et des délais adaptés, mais il se heurte cependant à des difficultés d’accès sur certains sites en raison de l’obligation d’emprunter des voies privées et du non-respect par certains propriétaires des servitudes de passage ».

En dépit des actions entamées par la collectivité, l’institution déplore notamment la longueur des procédures juridictionnelles, qui ne sont pas efficaces à ce stade, et l’engage à appliquer les sanctions prévues pour assurer plus rapidement l’accès aux plages. En outre, poursuit-elle, « la collectivité n’a pas trouvé de solution pérenne au stockage ou à l’élimination des sargasses. Elle doit mettre en place des exutoires sécurisés juridiquement en acquérant par exemple les terrains nécessaires ».

Au final, la Cour des comptes effectue neuf recommandations, dont, entre autres : « Constituer des provisions pour litiges ; mettre en place un contrat d’objectifs sur la tenue du fichier consulaire avec la chambre économique multiprofessionnelle en vue de la fiabilisation du fichier des entreprises en activité à Saint-Barthélemy ; mettre en place un tableau de bord de la performance de la commande publique ; prendre en compte le risque d’échouement massif d’algues sargasses dans le schéma territorial d’analyse et de couverture des risques ; et obtenir dans le cadre du contrat un suivi précis des prestations effectuées pour l’enlèvement des algues sargasses ».

PM