© Facebook Georges Patient
Le projet de réforme du code minier était au cœur d’une réunion de travail entre le Ministère des Outre-mer et les élus de Guyane vendredi dernier. Le gouvernement a ainsi présenté les grandes lignes ce projet de réforme et ses objectifs en terme des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Le Sénateur de la Guyane parle d’une avancée mais souligne que des améliorations sont à prévoir.
Annoncée depuis une dizaine d’années, le projet de réforme du code minier semble refaire surface avec le lancement de cette phase de concertation avec les élus de Guyane. Le Sénateur et vice-président Georges Patient qui a participé à cette rencontre, a reconnu «la volonté du gouvernement à aller vers une réforme du code minier». La réforme du code minier est un projet qui date de 2011. Il a refait surface en mai 2019 lorsque le Gouvernement rejetait le projet controversé de la Montagne d’Or.
Face à la nouvelle présentation, le parlementaire guyanais souligne qu’il reste encore de nombreux points à approfondir. « On n’arrive pas à nous présenter quelque chose qui nous soit présentable à nous les Guyanais quand on sait qu’avec la Nouvelle-Calédonie, nous sommes les deux territoires français concernés par l’exploitation minière. Nous souhaitons qu’il y ait une véritable concertation avec les Guyanais surtout quand on sait que la Nouvelle-Calédonie est très en avance sur ce sujet. Il faut savoir que la compétence est partagée entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie dans ce domaine. La Nouvelle-Calédonie, à ma connaissance, est compétente pour une partie des substances minérales, il ne demeure de la compétence de l’Etat que celles qui sont considérées comme stratégiques. Or ce n’est pas le cas en Guyane car les substances minérales sont du ressort de l’Etat. En Guyane, la quasi-totalité du sol et sous – sol sont sous la gestion pure et simple de l’Etat. C’est pour cela qu’on milite pour qu’il y ait un transfert de compétences en Guyane entre l’Etat et la Collectivité sur le foncier et sur la gestion des ressources naturelles. Tant qu’on aura pas ce transfert de compétences, on ne sera jamais satisfait sur la gestion des substances minérales du territoire de la Guyane ».
Le projet de réforme du code minier prévoit de faire évoluer le régime minier en prenant en compte les enjeux économiques, sociaux mais surtout environnementaux des projets miniers avec une intégration de certains dispositifs du code de l’environnement. Un critère environnement qui n’est pas suffisamment détaillé pour le sénateur Georges Patient. « Après la lecture de ce projet de réforme, élus et socioprofessionnels, nous avions eu l’impression ou la certitude que les mesures prises allaient dans un sens encore très restrictif qui empêcheraient et nuiraient au développement d’une véritable filière aurifère en Guyane. Il y a par exemple l’accent mis sur un critère environnemental qui n’est pas défini. Tout projet peut être soumis à la subjectivité de ce critère. Quand on sait qu’il y a une forte virulence des écologistes pour que cette filière ne se développe pas voire disparaisse, il est normal que cela soulève une crainte au niveau des opérateurs financiers, opérateurs miniers mais aussi des élus». Dans ce projet de réforme, le gouvernement entend aussi inclure une grande part de concertation de la population.
Le sénateur Georges Patient a également parlé des avancées sur la lutte contre l’orpaillage illégal mais la encore il prône un amélioration des dispositions dans ce volet. « Nous sommes favorables à aller vers l’éradication d’orpaillage illégal par les garimpeiros. Cela nous prive de nos ressources importantes. D’après les chiffres officiels, il y aurait 10 tonnes chaque année d’or prélevés du territoire guyanais par les garimpeiros alors que la production aurifère officielle est inférieure à une tonne, au cours actuel, cela fait 530 millions. Une somme qui échappe au territoire mais c’est surtout les retombées négatives de cet orpaillage illégal. Quand on sait qu’il faut pour exploiter une tonne d’or, il faut utiliser une tonne de mercure. Ce sont 10 tonnes de mercure qui demeure dans le territoire guyanais». Pour lutter contre ce phénomène, Georges Patient préconise de « substituer à cet orpaillage illégal, des TPE guyanaises ou encore les multinationales pour une utilisation rationnelle et raisonnée des ressources et qui tient compte des conditions environnementales afin qu’il y a ait de véritables retombées pour le territoire». Il ajoute que « l’or a toujours été exploité en Guyane donc les guyanais savent exploiter l’or et savent protéger leur environnement et leur territoire. C’est une richesse qui concerne la Guyane et les Guyanais, la France a les moyens de faire en sorte que cette richesse soit exploitée au profit du développement de la Guyane et de la France.»
A l’issue de cette première concertation, le sénateur Georges Patient dit garder l’espoir sur l’aboutissement d’une réforme du code minier pour que l’exploitation aurifère pratiquée «de manière rationnelle et raisonnée» devienne « un facteur important du développement endogène pour la Guyane».
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