Le sénateur Victorin Lurel a saisi la Première ministre et le Commissaire européen chargé de la pêche pour « réévaluer au plus vite » les aides d’État pour financer le renouvellement des flottes de pêches, retoquées par la Commission européenne.
« J’ai décidé, avec mon collègue député Elie Califer, de saisir solennellement la Première ministre et le Commissaire européen chargé de la pêche afin de réévaluer, au plus vite, cette autorisation de financement », a écrit le sénateur de Guadeloupe dans un communiqué.
Pour rappel, la Commission européenne a décidé de ne pas autoriser les aides d’État dédiées au renouvellement des flottes de pêches en Outre-mer promises par le gouvernement. La raison : « l'absence de données complètes », ou encore le « manque d'informations sur la composition de la flotte » et l’état de la ressource. « L'évaluation de la France n’est ni sincère ni complète, et en conséquence les aides d’État pour le renouvellement des flottes ne peuvent pas être accordées », avait indiqué la Commission européenne.
« Comme me l’ont récemment rappelé les représentants du secteur, ce véto de la Commission européenne est principalement dû à la non transmission par la France d’une étude complète portant inventaire des ressources halieutiques et des informations techniques sur les capacités des navires concernés » insiste le sénateur, qui rappelle que « que l’ensemble des socioprofessionnels et des élus s’étaient battus pour obtenir le financement du renouvellement des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques françaises ».
« L’attentisme et la négligence du Gouvernement risquent de priver les marins-pêcheurs guadeloupéens de 16,2 millions de subventions pour la modernisation de leur flotte », dénonce encore le sénateur. « Je regrette que le Gouvernement ne se soit pas pleinement mobilisé, depuis 5 ans, pour produire et transmettre des données en conformité avec les règles européennes ou adapter les exigences communautaires aux réalités des données outre-mer ».
Le sénateur appelle l’État et l’Ifremer à « sortir de l’impasse » et « travailler à la remise d’un rapport permettant de répondre aux exigences de la Commission européenne », jugeant « plus qu’inquiétant d’apprendre, à la faveur d’un rapport remis en février 2022, que la France manque « de connaissances sur une grande partie des populations de poissons, qui représentent 43 % des débarquements dans [les Outre-mer], pour élaborer un avis sur leur état écologique » et que « les données réglementaires de pêche restent trop souvent lacunaires et peu exploitables scientifiquement » ».
