Le 17 juillet, les arrêtés concernant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte ont été publiés au Journal officiel. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) invite les acteurs intéressés à soumettre leurs dossiers de candidature avant le 1er octobre 2024, 12 heures, heure de Paris.

Les candidats, qu’ils soient personnes physiques ou morales, doivent se manifester auprès de l’Arcep au plus tard le 27 août 2024. Cette étape est cruciale pour garantir la recevabilité de leur dossier. Les informations pertinentes et les modalités électroniques de dépôt des dossiers leur seront alors communiquées. Les éventuelles demandes d’information supplémentaires doivent être adressées à l’Arcep d’ici le 3 septembre 2024.

Ces attributions interviennent alors que certaines autorisations actuelles arriveront à échéance le 30 avril 2025. Les fréquences disponibles à partir du 1er mai 2025 dans les bandes concernées visent à soutenir l’aménagement numérique du territoire et à garantir des services mobiles à très haut débit. Les modalités d’attribution ont été définies en accord avec les orientations gouvernementales, visant notamment à améliorer la couverture et la connectivité mobile dans les territoires d’outre-mer. Ces mesures ont été élaborées en concertation avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Dans un souci de simplification administrative, les démarches, y compris le dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères, seront effectuées par voie électronique. Selon le calendrier indicatif fourni par l'Arcep, les procédures devraient être finalisées d'ici la fin du premier trimestre 2025. Les autorisations d’utilisation de fréquences seront alors délivrées aux lauréats. 

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large d’amélioration de l’infrastructure numérique et de promotion d’une concurrence équitable dans les territoires ultramarins, afin de répondre aux besoins croissants de connectivité et de développement technologique. 

Damien Chaillot