Le 1er janvier, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne, jusqu’au 30 juin 2022. Le programme du gouvernement, qui définit ses ambitions et ses priorités, concerne également les Outre-mer. On vous explique pourquoi.  

Régions ultrapériphériques (RUP) ou Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM), les Outre-mer français font intégralement partie (RUP) ou sont étroitement liés par des accords commerciaux (PTOM) à l’Union européenne. Les diverses orientations définies dans le document programmatique de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne les affectent donc directement. Nous avons fait le point sur les aspects qui les concernent plus particulièrement.  

Cohésion économique, sociale et territoriale

Alors que la nouvelle génération de projets au titre de la politique de cohésion pour 2021‑2027 commence à être mise en œuvre (voir ici le cas des PTOM), la France veut mettre l’accent sur les défis territoriaux en matière d’innovation, de décarbonation, de connectivité, de cohésion sociale, de participation citoyenne et de bonne gouvernance dans les initiatives soutenues.

« Elle accordera une importance particulière à la situation des régions ultrapériphériques, dont les spécificités sont reconnues par l’article 349 TFUE, et pour lesquelles une adaptation des normes européennes est rendue possible par ce même article », détaille le programme. « Elle s’engagera résolument pour que leurs caractéristiques et contraintes particulières soient pleinement prises en compte et pour que leur potentiel de développement soit stimulé. Elle préparera des conclusions à la suite de la présentation par la Commission de sa stratégie renouvelée ». À cet effet, une Conférence ministérielle des Régions ultrapériphériques européennes se tiendra au printemps en Martinique (prévue initialement pour ce mois de janvier, elle a été reportée).   

Affaires étrangères et politique de sécurité

Préparation face aux menaces et aux défis auxquels est confrontée l’Union européenne, contribution à la paix et à la sécurité au niveau mondial, la présidence française souhaite apporter sa marque. Dans cette perspective, l’Indopacifique – avec notamment les territoires d’Outre-mer des océans Indien et Pacifique (La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna) - est essentielle sur le plan stratégique. Ainsi, la France organisera, avec le Haut‑Représentant de l’UE, un Forum ministériel le 22 février 2022 à Bruxelles. Il rassemblera « les États membres, la Commission européenne et les pays partenaires de l’Indopacifique, portant plus spécifiquement sur les enjeux de sécurité et de défense, les enjeux numériques et de connectivité, dans le contexte de l’initiative relative au développement d’infrastructures dans le monde « Global Gateway » – et les enjeux globaux (santé mondiale, changement climatique, biodiversité et protection des océans notamment). »

Défense

L’accès de l’Union européenne aux espaces stratégiques contestés constitue l’une des priorités de Paris. Ici aussi, on retrouve l’Indopacifique. « La présidence appuiera en particulier les efforts qui doivent être réalisés dans le domaine maritime, à travers l’extension début 2022 de l’application de la présence maritime coordonnée à une nouvelle zone dans l’Indopacifique et engagera, comme demandé par le Conseil, le travail d’actualisation de la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne pour l’adapter aux enjeux actuels et à venir. » Mais il y a également le spatial, où la France veut « contribuer aux travaux pour doter l’Union d’une stratégie spatiale en matière de sécurité et de défense ainsi qu’à la déclinaison de la feuille de route sur les technologies critiques et la réduction des dépendances stratégiques ». Le Centre spatial guyanais, unique de base de lancement européenne, devrait donc jouer un rôle capital dans ce domaine.  

(Re)voir la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Immigration et asile

Voilà deux questions qui préoccupent particulièrement deux territoires d’Outre-mer, la Guyane et Mayotte. Concernant la politique migratoire, la présidence française envisage de renforcer la coopération avec les pays tiers d’origine ou de transit, sur la base de plans prévoyant des objectifs clairs et des actions concrètes, appuyés sur les instruments et leviers à disposition, y compris financiers ou en matière de politique de visas. « Ces actions doivent contribuer à la prévention des départs irréguliers, à l’amélioration de l’efficacité en matière de retour et au renforcement des capacités des pays tiers à gérer efficacement les flux migratoires et à lutter contre les trafics », estime Paris. Sur l’asile, le document prône des travaux « en faveur du rapprochement des pratiques nationales en matière d’asile, d’échange d’informations entre les autorités nationales et de meilleur traitement des demandes d’asile multiples, pour garantir la meilleure application de l’acquis européen et prévenir les mouvements migratoires secondaires ».

Océans, économie bleue et pêche

Il va sans dire que ces problématiques concernent directement les Outre-mer. Elles font partie des objectifs de développement durable déclinées dans le programme de la France. « Dans le domaine de la coopération multilatérale et bilatérale avec les pays côtiers tiers et des accords de partenariat pour une pêche durable », les accords avec l’île Maurice et Madagascar seront notamment placés au premier plan. La présidence suivra également les réunions annuelles des organisations régionales de gestion des pêches. Enfin, précise le document, « la présidence mettra l’accent sur l’importance de la gouvernance des océans, la connaissance des océans, l’économie bleue, le renforcement des aires marines protégées, la lutte contre la pollution marine (notamment plastique) et le développement de la finance bleue en organisant le One Ocean Summit à Brest » (du 9 au 11 février 2022, ndlr).

► De nombreux autres thèmes concernant directement les Outre-mer (emploi, éducation, tourisme, numérique, énergie, agriculture, environnement, etc.) sont abordés dans le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Vous pouvez les découvrir sur le site dédié.

PM