Dans le cadre de la coopération Union européenne-Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) pour la période 2021-2027, la Commission européenne a formellement adopté, le 15 décembre 2021, les décisions relatives aux programmes pluriannuels des onze PTOM, dont les six français, pour un montant global de 500 millions d’euros.

Avec des aides diverses, tous les PTOM* français sont concernés par ces programmes : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Wallis et Futuna est quant à lui intégré dans un volet régional pour les territoires français du Pacifique (amélioration des systèmes alimentaires, 36 millions d’euros). Ces programmes indicatifs pluriannuels (PIP), négociés par toutes les parties, fournissent le cadre formel de la coopération UE-PTOM, en définissant des priorités convenues conjointement, notamment le Pacte vert, le numérique et la croissance durable, ainsi que des objectifs spécifiques aux régions définies. 

Nouvelle-Calédonie

Le domaine prioritaire du PIP, défini par l’UE et la Nouvelle-Calédonie, vise à « contribuer à la transformation de la Nouvelle-Calédonie en une société juste et prospère », et à doter le territoire « d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par la réduction d’émissions nettes de gaz à effet de serre et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ». L’un des principaux objectifs du PIP, d’un montant de 30,9 millions d’euros, est de décarboner le secteur de l’industrie et en particulier ceux de la métallurgie et de la mine. (Voir la fiche)

Polynésie

Pour le Fenua, l’objectif principal est de garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement tout en assurant une gestion intégrée des ressources face aux contraintes du changement climatique. Plus précisément, il s’agit entre autres de « contribuer à l’amélioration des services publics de l’eau tout en privilégiant la qualité de la ressource » - par des efforts dans la gouvernance générale locale et la modernisation des systèmes d’assainissement - et de « contribuer à la réforme de la gouvernance de l’eau ». Pour cela le montant indicatif du PIP est de 31,1 millions d’euros. (Fiche programme) 

Saint-Barthélemy

A la suite du cyclone Irma de septembre 2017, le domaine prioritaire de la coopération de l’UE avec Saint-Barthélemy est d’agir sur la réduction des risques de catastrophe, « en particulier des phénomènes naturels comme les cyclones, séismes, glissements de terrain et tsunamis, et au-delà sur les risques sanitaires (dengue, chikungunya, zika, Covid-19) ». Les objectifs spécifiques du PIP (2,5 millions d’euros) sont de réduire le nombre de personnes impactées, d’améliorer les capacités d’accueil de la population dans des abris sûrs et des postes de secours en cas de besoin, et de diminuer l’impact des catastrophes sur les infrastructures numériques et les services afférents. (Voir la fiche)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans l’archipel, la Collectivité et la Commission européenne ont choisi d’intervenir dans le domaine du tourisme durable, « secteur bénéficiant d’une appropriation locale croissante », pour les deux institutions. Les diverses actions s’appuieront notamment sur : la réhabilitation et la valorisation du patrimoine maritime ; le développement de nouveaux produits touristiques, afin d’augmenter la fréquentation ; l’augmentation de l’offre d’hébergement touristique ; et l’engagement d’un plan de redynamisation des cœurs de ville et de leur lien au littoral. Le montant de l’allocation prévue est de 27 millions d’euros. (Voir fiche programme)

Terres australes et antarctiques françaises

Les objectifs retenus pour la coopération avec les TAAF sont la préservation des écosystèmes marins (lutte contre la dégradation de l’environnement et conservation de la biodiversité), la gestion durable des ressources naturelles (consommation et production durables), ainsi que la restauration des écosystèmes terrestres. Plus spécifiquement, cela implique « d’améliorer la connaissance et le suivi des écosystèmes marins à l’échelle du sud-ouest de l’océan Indien, afin de développer des mesures de conservation adaptées », et de « renforcer la durabilité des pêcheries à l’échelle régionale ». La somme allouée est de 4 millions d’euros. (Fiche projet)

*Les autres PTOM sont Aruba, Sint-Maarten, Saba et Saint-Eustache (Pays-Bas), et le Groenland (Danemark).  

 PM