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Dans sa nouvelle rédaction de l’octroi de mer, taxe sur les importations dérogatoire au droit communautaire, la Commission Européenne souhaite ainsi exclure des exonérations toutes les productions qui jouissent de moins de 5% de part de marché locale ou, au contraire, de plus de 90% du marché local. De la Réunion à la Martinique en passant par la Guyane, cette proposition inquiète les syndicats défendant le secteur de la production locale en Outre-mer. Ils interpellent le Gouvernement.

Les productions locales en Outre-mer semblent être une nouvelle fois en danger ! Des négociations portant sur le renouvellement du droit d’exonérer la production locale du paiement de tout ou partie de la taxe d’octroi de mer sont actuellement à la Commission européenne. L’instance européenne a proposé à la France que tous les codes douaniers représentant une production locale inférieure à 5% des besoins locaux, ou supérieure à 90%, ne pourraient plus être protégés par l’octroi de mer. Une clause qui fait bondir les acteurs de la production locale en Outre-mer.  Ces derniers craignent une fragilisation de ce secteur de production.

« Si le principe proposé par la Commission était appliqué, l’impact sur la production et l’emploi en local serait très important, puisque cela signifierait que la protection de l’octroi de mer serait retirée aux entreprises représentant 50% de la production locale en Guadeloupe, 41% de la production locale en Martinique (voir tableau ci-après page 5), 68% de la production locale en Guyane et 19% de la production locale à La Réunion» ont souligné pour leur part l’AMPI (l’Association martiniquaise de promotion de l’industrie) et les représentants de la chambre d’agriculture de la Martinique lors d’une conférence de presse, ce mercredi 21 janvier.

 

 

Un avis partagé par l’Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR) qui dénonce une décision à la fois injuste et une menace pour l’emploi local. « L’asymétrie entre une production continentale aux capacités de développement illimitées, et Une production locale qu’il faudrait limiter à partir d’un certain seuil est aussi absurde que choquante», précise Daniel Moreau, le président de l’ADIR. 

Demande de retrait de la proposition

Dans une lettre adressée au Ministre des Outre-mer  Sébastien Lecornu, le député de la Guyane Gabriel Serville précise que « cette nouvelle rédaction, pour la Guyane, entrainerait l’annulation de 125 millions d’euros d’exonération, principalement au bénéfice de l’agriculture». «En voulant imposer à ces productions des seuils minimum et maximum de couverture qui remettent de facto en cause les différentiels de taxe, c’est leur développement, voire leur existence même, qui est remis en cause. Et ce, dans la mesure où nos productions locales ne seraient alors plus protégées de la concurrence prédatrice et déloyale exercée par les productions importées», écrit-il dans sa lettre. « Soyons très clairs, Monsieur le ministre, accepter une telle proposition reviendrait, ni plus ni moins, à annihiler tous les efforts entrepris ces dernières années pour stimuler la production locale et tendre vers la souveraineté alimentaire, d’une part, et la transition d’une économie de comptoir vers une économie endogène, d’autre part », rajoute le député de Guyane.

« Nous demandons donc au gouvernement français de combattre fermement ce principe extrêmement dangereux pour la production locale, et de ne pas croire les fausses assurances qui lui sont données par la Commission en mettant en avant sa volonté d’accorder autant de dérogations que demandées par la France : si la Commission ne souhaite pas appliquer ce principe, qu’elle le retire. Si elle ne veut pas le retirer, c’est qu’elle veut l’appliquer. Et si elle l’applique, les conséquences pour la production et l’emploi locaux seront dramatiques : le gouvernement doit donc obtenir son retrait pur et simple», réclament de manière  unanime l’ AMPI à la Martinique et l’ ADIR à La Réunion.