Le Sénateur et Président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet a annoncé ce vendredi 17 mai la création d’une mission de suivi et de contrôle de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. Cette demande sera faite lors de la prochaine réunion de la commission des lois.

 Pour rétablir l'ordre en Nouvelle-Calédonie qui est frappée par des émeutes, le Gouvernement a décrété le 15 mai dernier l'état d'urgence sur le territoire. Institué par la loi du 3 avril 1995, ce régime « d'exception » permet de « renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles ». Dans un communiqué, le Sénat a annoncé la création  d’une mission de suivi et de contrôle de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie,  à la demande du sénateur et Président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet. Comme son nom l'indique, cette mission « s’assurera du suivi des mesures individuelles et collectives prises sur le fondement du régime institué par la loi du 3 avril 1995, jusqu’au terme de son application sur le territoire calédonien.»

L'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie a été décrété pour une durée de 12 jours. Au-delà de ce délai,  il faut une loi pour le rallonger. L’état d’urgence peut aussi être abrogé en cas de retour à l’ordre avant les 12 jours. Pour rappel, l'état d'urgence a été décrété une première fois en janvier 1985, au moment des événements en Nouvelle Calédonie.