L’Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (Iedom) a publié, ce mardi 21 février 2023, son étude annuelle relative au surendettement pour les 5 Départements d’Outre-mer ainsi que Saint-Pierre et Miquelon. Le rapport montre des situations de surendettements en hausse depuis 2 ans, mais qui restent dans la tendance observée depuis 2010.
La Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, La Martinique et Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, sous le spectre du radar de l’Iedom, qui a publié son analyse annuelle relative aux situations de surendettement des ménages.
L’étude a été réalisée à partir des données extraites des 2.305 dossiers traités en 2022 par les commissions de surendettement pour les cinq DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Nuance pour cette année 2022, et avec pour objectif de faire le lien entre les solutions apportées et le profil des ménages et personnes surendettées, la typologie du surendettement est établie cette année sur la base des dossiers entièrement traités par les commissions, auxquels une solution est apportée, et non plus à partir des dossiers déclarés ou jugés recevables.
Parmi les principaux constats du rapport, l’Iedom note que les mesures imposées avec effacement partiel des dettes ou sans effacement et le rétablissement personnel constituent les solutions les plus fréquemment apportées au traitement des situations de surendettement : 37 % des dossiers traités (36 % en 2021) ont donné lieu à des mesures imposées sans effacement des dettes ou avec effacement partiel ; 35 % des dossiers traités (40 % en 2021) ont fait l’objet d’une décision de rétablissement personnel au terme de laquelle les débiteurs voient leurs dettes effacées à l’exception de celles qui n’entrent pas dans le champ de la loi du surendettement.
En 2022, 2.319 situations sont soumises aux secrétariats des commissions de surendettement dans les départements d’outre-mer, dont la très grande majorité (84 %) est considérée recevable directement par les commissions. La proportion des dossiers irrecevables est proche de 7 %, et dans ces cas, pour 61 % d’entre eux, elle est justifiée par l’inéligibilité du déposant, soit du fait de leur statut professionnel ou soit en raison d’un endettement professionnel.
Après deux années de crise sanitaire, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions est de nouveau orienté à la hausse en 2022 (+5 %), mais il reste inférieur au pic des dépôts observés en 2019 (-6 %). La hausse des dépôts dans les départements d’outre-mer est particulièrement concentrée en Guadeloupe +30 % et en Martinique +8 % au regard de l’année 2021, et dépasse également les dépôts de 2019.
Dans le même temps, l’Hexagone observe une nouvelle baisse des dépôts de 7 % par rapport à 2021 qui prolonge la tendance observée depuis 2015, les années 2020‑2021 restant particulières du fait de la crise sanitaire.
Au sein des situations recevables, 43 % des dossiers font l’objet d’une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, tandis que 41 % des dossiers recevables sont orientés vers une procédure de rétablissement personnel.
De manière générale, les surendettés sont le plus souvent des femmes (63 %), des personnes isolées (66 % d’entre eux sont séparés, célibataires ou veufs) et dans des situations sociales et financières difficiles (36 % des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 19 % sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides).
Au total, plus de la moitié des ménages surendettés en Outre-mer (55 %) ne disposent d’aucune capacité de remboursement ou sont en incapacité de faire face à leurs dettes. 71 % des personnes vivant dans un ménage surendetté (débiteurs, conjoints éventuels et personnes à charges) vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire.
L’endettement global contracté par l’ensemble des ménages surendettés dont la situation est considérée recevable s’élève en 2022 à 76,2 millions d’euros ; cette dette globale est en baisse de 5 % sur un an. Pour la deuxième année consécutive, la part des dettes immobilières dans l’endettement global recule de façon prononcée.
Enfin, l’endettement se répartit selon les grandes masses suivantes : 68 % de dettes financières, 16 % de dettes ou d’arriérés de charges courantes et de 15 % d’autres dettes12. Depuis 2020, la part des dettes à la consommation progresse de 6 points et revient aux niveaux d’avant 2014 atteignant 40 % en 2022. Les ménages en sortie de crise sanitaire ont eu davantage tendance à consommer et à recourir aux crédits. Le poids des dettes immobilières se contracte à 26 %, point le plus bas depuis douze ans, en raison du durcissement des critères d’octroi des prêts immobiliers.
Damien CHAILLOT
