Compte tenu de l’incidence de la crise liée à la pandémie de COVID-19, de la pression supplémentaire suscitée par la guerre russe en Ukraine et du nombre croissant de catastrophes naturelles, il importe de déployer d’urgence une stratégie de soutien renouvelée et ambitieuse pour les régions ultrapériphériques de l’Union : tel est le message principal exprimé par le Comité européen des régions (CdR) le 8 février, durant sa session plénière. Leur communiqué ci-dessous.

Les cinq millions de citoyens de l’Union vivant dans des régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Açores, Madère et îles Canaries) font face à une série de vulnérabilités spécifiques qui découlent des caractéristiques géographiques, de l’éloignement et de l’isolement de ces territoires. Ces difficultés ont été aggravées par des catastrophes naturelles en série de plus en plus fréquentes en raison de la crise climatique, par la pandémie de COVID-19 ainsi que par la guerre contre l’Ukraine, qui risque à présent de compromettre leur reprise.

Vasco Alves Cordeiro (Portugal, PSE), président du Comité européen des régions, lui-même originaire des Açores et membre du Parlement de cette région, a déclaré : « Les régions ultrapériphériques de l'UE sont des territoires très riches qui possèdent de grands atouts, mais qui sont confrontées à de grands défis et rencontrent également des difficultés pour progresser avec les autres parties de l'Europe. La stratégie renouvelée pour ces régions présentée par la Commission européenne met l'accent sur les besoins des personnes vivant dans les régions ultrapériphériques et sur la relance économique et la croissance durable et inclusive. Le Comité européen des régions a été un ardent défenseur d'une attention appropriée et dédiée à ces régions. Au sein du Comité, nous continuerons à défendre conjointement une stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques, qui tienne compte de leurs spécificités, promeuve leurs atouts et rapproche également leurs populations et leurs institutions du projet de développement commun qu'est l'UE ».

C’est sur cette toile de fond que, dans l’avis qu’il a élaboré, Pedro de Faria e Castro (Portugal, PPE), sous-secrétaire régional de la présidence du gouvernement régional des Açores, demande instamment à l’Union de mettre à jour les politiques de soutien et les outils d’investissement à l’intention des régions européennes situées dans l’océan Atlantique, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud et dans l’océan Indien.

Selon le rapporteur, Pedro de Faria e Castro (Portugal, PPE), « dans le cadre géopolitique actuel et au vu des changements systémiques qui s’opèrent au sein de l’économie européenne et internationale, les régions ultrapériphériques sont des territoires qui offrent de nombreuses possibilités à l’Union. Il est impossible de tirer parti de ce potentiel sans s’attaquer aux faiblesses et contraintes structurelles qui les affectent et qui nécessitent d’adapter les politiques européennes. C’est en substance ce que prévoit l’article 349. Seule une politique adaptée aux spécificités des régions ultrapériphériques permettra à ces dernières de connaître un développement structurel et durable qui donnera de l’espoir à leurs populations. Cet avis constitue une nouvelle étape décisive vers la fourniture de réponses essentielles pour faire face à la période difficile que nous vivons ».

Álvaro Amaro (Portugal, PPE), député portugais au Parlement européen, a déclaré : « Cette stratégie de l’Union est cruciale pour les régions ultrapériphériques, soit parce qu’elle établit un diagnostic, soit parce qu’elle remet correctement en contexte la dynamique économique, sociale et politique complexe que nous connaissons actuellement. La position du Parlement européen renforce la capacité de négociation des régions ultrapériphériques et des États membres auxquelles elles appartiennent, tant en vue de la révision du cadre financier actuel que pour l’après-2027. Dans l’intérêt des régions ultrapériphériques de l’Union, il incombe à cette dernière de préserver des mesures différenciées et adéquatement financées, en créant davantage de programmes européens particuliers similaires au Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) pour l’agriculture. Ce modèle devrait être reproduit dans d’autres domaines essentiels ». 

Dans son avis, le CdR attire l’attention sur l’urgente nécessité de s’attaquer aux importantes inégalités sociales et économiques qui affectent les régions ultrapériphériques par rapport à l’Europe continentale et invite la Commission européenne à soutenir ces territoires dans leur processus de convergence avec le reste de l’Union.

Au vu de la vulnérabilité accrue de ces régions, due à leur éloignement et à leur isolement du continent européen, leurs économies et leurs sociétés risquent d’être bouleversées par l’obligation de réaliser les nouveaux objectifs en matière d’émissions et de taxation des carburants découlant du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Le Comité conseille donc vivement de mettre au point des politiques afin de promouvoir l’autonomie énergétique de ces régions par un soutien ciblé et par l’élaboration de stratégies permettant une transition appropriée et abordable qui, de leur dépendance actuelle vis-à-vis des énergies fossiles, les conduise vers des sources d’énergie durables.

Dans leurs recommandations, les dirigeants régionaux et locaux de l’Union soulignent également le rôle des régions ultrapériphériques dans l’accroissement de la dimension maritime de l’Union européenne, qui jouit du premier domaine marin mondial, d’une superficie de plus de 25 millions de km² de zone économique exclusive (ZEE), offrant à l’Union de potentiels atouts économiques majeurs pour les années à venir. Dans ce contexte, le CdR se félicite de l’engagement pris par la Commission de revoir les exigences relatives à la procédure de communication des données et les dispositions autorisant les aides d’État pour le renouvellement de la flotte de pêche dans ces régions.

Dans ses propositions relatives au secteur du tourisme, qui joue un rôle clé dans le développement des régions ultrapériphériques et a une incidence majeure sur la croissance économique, l’emploi et le développement régional de ces territoires, le Comité appelle la Commission européenne à accélérer le développement d’une politique européenne du tourisme, qui prévoie la création d’une agence européenne dans ce domaine, soutienne la double transition des destinations touristiques européennes et accélère la reprise économique de ce secteur stratégique après la pandémie. Enfin, le CdR demande d’adopter d’urgence des solutions pragmatiques et pertinentes, en appliquant systématiquement l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’éviter de compromettre l’objectif d’une reprise économique, sociale et durable.

Contexte :

L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) reconnaît les vulnérabilités des régions ultrapériphériques et les contraintes structurelles auxquelles elles sont confrontées en permanence. Les régions ultrapériphériques de l’Union sont la Guadeloupe, la Guyane française, La Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries. Les membres du CdR continueront à débattre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques à l’occasion d’un séminaire organisé le 7 mars aux îles Canaries.