Les cinq députés ultramarins apparentés au groupe socialiste ont annoncé dans un communiqué leur intention de voter la censure, ce jeudi. En cause : les « coups de rabot » sur la Lodeom et l’investissement productif outre-mer, le « gel des prestations sociales au titre de l’année 2026 » ou encore, « la sous-indexation des pensions pour la période 2027-2030 ».
« Après des mois de discussions, de propositions alternatives documentées, force est de constater que les promesses de rupture n’étaient qu’un mirage, une carotte longuement agitée pour finalement nous tendre le bâton » ont écrit les cinq députés ultramarins apparentés socialistes dans un communiqué commun.
Et la rencontre avec la ministre Naïma Moutchou n’a visiblement pas convaincu Béatrice Bellay (députée de Martinique), Christian Baptiste (député de Guadeloupe), Philippe Naillet (député de La Réunion), Élie Califer (député de Guadeloupe) et Jiovanny William (député de Martinique). « Ce jeudi, notre vote sera sans ambiguïté : en faveur de la censure d’un gouvernement qui réaffirme de manière ostensible son désamour à l’égard des territoires d’Outre-mer et de leurs populations », ont annoncé les cinq députés, détaillant les raisons de leur désaccord.
« À la lecture de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les Outre-mer sont appelées à payer solidairement et disproportionnellement la note de la mauvaise gestion des finances à l’échelle nationale » regrettent encore ces députés qui fustigent « les atteintes assumées à l’égard des populations les plus vulnérables ».
« Le gel des prestations sociales au titre de l’année 2026, la sous-indexation des pensions pour la période 2027-2030. Il s’agit d’un choc redistributif négatif pour des ménages dits ultramarins où la part des revenus de transfert est plus élevé que dans l’Hexagone. L’augmentation des franchises et du reste à charge en matière médicale est en outre inadmissible au sein de territoires marqués par des comorbidités. La baisse de l’ONDAM dans des territoires à sous-densité médicale et aux hôpitaux en tension peut dégrader l’accès aux soins dans nos territoires. La copie n’est donc pas bonne et accroit le risque sanitaire et social dans nos territoires », détaillent-ils.
Les députés apparentés socialistes dénoncent aussi le « coup de rabot de 343 millions d’euros sur le dispositif Lodeom (dispositifs d’allègements des exonérations de cotisations sociales, ndlr) ». En septembre dernier, Christian Baptiste avait publié un rapport proposant une « réforme courageuse et intelligente » de ce dispositif qui concerne « plus de 50 000 établissements ultramarins regroupant plus de 316 000 salariés, à 90% composés d’entreprises de moins de 11 salariés ».
Pour les cinq députés, « ces mesures, présentées comme « techniques », sont en réalité profondément politiques ». « Elles touchent au cœur même de nos économies locales : elles réduisent notre capacité à produire, à employer, à exister, en portant atteinte aux allègements de charges sociales relatives à la maladie, à la vieillesse, à l’assurance chômage et aux retraites » ajoutent-ils.
Ils dénoncent aussi l’article 7 du projet de loi, « qui réforme la défiscalisation outre-mer » et « fait peser un risque majeur sur l’investissement productif. Un rabot supplémentaire sera porté sur les crédits d’impôts aux entreprises ». « Sous couvert d’écologie, c’est une nouvelle restriction budgétaire qui viendra encore freiner les secteurs de la construction, du tourisme ou des énergies renouvelables dans nos territoires ».
Et les députés n’ont pas non plus été convaincus de la déclaration de politique générale du Premier ministre, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, accusant un « décalage du gouvernement face à nos réalités ». Outre les cinq députés socialistes des Outre-mer, un autre député socialiste, Paul Christophle (Drôme), a également annoncé qu'il voterait la censure.
Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne du groupe, décidée de façon « quasi-unanime », de ne pas voter la censure de Sébastien Lecornu, en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites.
Deux motions de censure, l'une déposée par La France insoumise et la seconde par le Rassemblement national, seront examinées jeudi matin. Celle de LFI devrait recevoir le plus de voix. Si les Insoumis, les Écologistes, les communistes, le RN et leurs alliés ciottistes la votent, il manquerait une vingtaine de voix pour qu'elle soit adoptée.
Chez les députés Outre-mer, ceux siégeant au GDR (8), chez LFI (3) et au RN (2) devraient également se joindre à la censure de la gauche LFI. Chez Liot, Max Mathiasin (Guadeloupe), Nicole Sanquer (Polynésie) et Stéphane Lenormand (Saint-Pierre et Miquelon) ont indiqué ne pas voter la censure. Olivier Serva (Guadeloupe) et Estelle Youssouffa (Mayotte), appartenant également au Liot, n’ont pas précisé ce mercredi leur position.
« La France, Mayotte a besoin d'un Budget : je ferai de mon mieux pour l'intérêt général. Si les engagements ne sont pas tenus, je censurerai » a déclaré la députée de Mayotte sur Facebook.
Avec AFP
