Huit ans après avoir réussi à faire abroger plusieurs textes injustes liés à l’histoire coloniale, le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel reprend son combat pour la justice mémorielle. Il a déposé, ce 26 mai, une proposition de loi visant à abroger les derniers textes législatifs et réglementaires encore en vigueur dans le corpus juridique français et relatifs à l’esclavage colonial.
Ce dépôt intervient quelques jours après une déclaration du Premier ministre François Bayrou répondant à un député LIOT, le 13 mai, à l’Assemblée nationale sur l'abrogation du Code noir. Il affirmait : « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit », appelant à une réconciliation de la République avec son histoire. Il avait alors promis un texte législatif pour abolir ce texte.
Prenant acte de cet engagement, Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer propose une abrogation formelle de plusieurs textes fondateurs de l’ordre esclavagiste colonial. Parmi eux figurent : le Code noir de 1685 ; les Lettres patentes de 1723, connues sous le nom de « Code noir des Mascareignes », le Code Decaen de 1804 ainsi que la loi du 20 mai 1802, qui avait rétabli l’esclavage sous Bonaparte après son abolition révolutionnaire en 1794.
Le sénateur guadeloupéen appelle également à l’abrogation par le gouvernement de plusieurs décrets réglementaires, notamment ceux relatifs à l’indemnisation des colons et au régime de l’engagisme à La Réunion et à Maurice.
Mais au-delà de l’abrogation symbolique, l’initiative propose aussi la création d’un comité de personnalités qualifiées. Ce comité aurait pour mission de déterminer les préjudices subis et d'examiner les conditions de réparations dues au titre du crime de l’esclavage, reconnu par la loi Taubira du 21 mai 2001 comme crime contre l’humanité. « Sans sombrer dans la repentance ou le dolorisme victimaire », insiste Victorin Lurel, « il s'agit de débarrasser notre droit de véritables monstruosités juridiques, fondements de la discrimination, de la ségrégation et de l’exploitation humaine. »
Aujourd’hui inopérants mais toujours juridiquement existants, ces textes coloniaux incarnent des résidus d’un passé que beaucoup souhaitent voir définitivement effacé. Pour Victorin Lurel, cette abrogation serait un geste fort de la République envers les millions de victimes de la traite, de l’esclavage, et plus largement des crimes contre l’humanité.
