Dans le cadre de l'examen du projet de loi Simplification de la vie économique au Sénat, l'amendement réinstaurant l'expérimentation de la Stratégie du bon d'achat a été adopté. Une adoption qui a été saluée par le Sénateur de la Guadeloupe,Victorin Lurel un des porteurs de cet amendement et les parlementaires socialistes de La Réunion : la sénatrice Audrey Bélim et le député Philippe Naillet.
Dispositif initialement issu de la Loi Egalité Réelle en Outre-mer, la «Stratégie du Bon d'Achat» pourra de nouveau être expérimentée dans les Outre-mer ! Tel est le sens de l'amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du projet de loi « Simplification de la vie économique». Cet amendement instaure, à titre expérimental et pour 5 ans, une « stratégie du bon achat » (SBA) dans les Outre-mer. Dans des conditions fixées par voie réglementaire, il donne la possibilité aux acheteurs publics ultramarins de prévoir une participation minimale de 20% des PME locales et des artisans locaux, au sein des marchés publics d’une valeur supérieure à 500 000 euros hors taxes. A l'origine, en 2017, l’article 73 de la loi EROM offrait aux acheteurs la possibilité, d’une part, de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés publics aux PME locales et, d’autre part, de demander aux entreprises répondant aux marchés supérieurs à 500 000 euros de présenter un plan de sous-traitance locale. Mais cette expérimentation avait pris fin en mars 2023.
« Sa réinstauration aujourd’hui, dans une version sécurisée eu égard aux contraintes communautaires, est donc un bel aboutissement qui donnera la possibilité de garantir à nos petites entreprises locales – qui représentent plus de 90 % du tissu économique ultramarin - un accès à la commande publique. Cette étape est donc une bonne nouvelle pour notre économie et nos emplois en local et une chance considérable d’ouvrir de nouveaux marchés et de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux », a souligné le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel.
Dans un communiqué commun, la sénatrice Audrey Bélim, le député Phillipe Naillet ainsi qu'Ericka Bareigts, ancienne ministre des Outre-mer auteure du projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer suite au rapport de Victorin Lurel en 2016, ont réagi à l'adoption de cet amendement. «Il s’agit d’une avancée concrète pour nos TPE et PME réunionnaises qui représentent 90% du tissu économique de notre île. Il est nécessaire que l’ensemble des acheteurs publics se saisissent de cette opportunité de soutenir nos artisans et entreprises locaux.», ont-ils écrit.
