Les Assises des Départements de France, rassemblant cette année près de 1 200 congressistes, se tiennent à Angers du 13 au 15 novembre 2024. Ce 93e congrès met en lumière les problématiques des territoires ultramarins, avec un focus particulier sur la lutte contre la vie chère. Cyrille Melchior, président de la commission Outre-mer, a placé cette question au centre des débats, rassemblant des représentants de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des départements hexagonaux tels que le Val-d’Oise, le Maine-et-Loire et la Côte-d'Or.
Lors de son intervention, Cyrille Melchior a rappelé les défis auxquels font face plusieurs territoires ultramarins, notamment en termes de sécurité. "La situation en Nouvelle-Calédonie et en Martinique," a-t-il souligné, "a connu et, pour certains, connaît encore des conditions générales d'insécurité impactant la vie quotidienne, ainsi que celle de leur famille."
Au-delà des questions de sécurité, Melchior a détaillé les spécificités économiques de ces régions : "Nous connaissons tous un taux de chômage à deux chiffres (contre 7% en France hexagonale) ; un taux de pauvreté de plus du double de celui de l'hexagone déjà à 14% et qui ne cesse d'augmenter chaque année ; un contexte économique et un tissu d'entreprises fragiles qui doivent composer avec trois éléments majeurs : l'éloignement du marché européen et un environnement économique spécifiques liés à l'étroitesse des marchés et la difficulté de produire des biens et des services compétitifs à l'export, ainsi qu’à l'écosystème des entreprises reposant pour l'essentiel sur les très petites et de petites entreprises".
Le congrès a également été marqué par une intervention en visioconférence d'Yvan Odonnat, Président de l’Institut d’Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM), qui a présenté une analyse chiffrée des réalités économiques des onze territoires ultramarins. Les congressistes ont ensuite pu témoigner de leur expérience et proposer des pistes d’amélioration.
Une résolution a été adoptée à l’unanimité, appelant à renforcer la transparence des coûts et à élargir le Bouclier Qualité Prix pour un meilleur accès aux biens de consommation courante et aux services essentiels. "Que la lutte contre l’opacité des prix et pour la transparence des coûts soit l’indispensable préalable pour résoudre la question de la vie chère dans nos Outre-mer," indique cette résolution, "et que le Bouclier Qualité Prix soit élargi, afin de garantir un approvisionnement à bon prix des biens de consommation courante, mais aussi de certains biens durables et de services, tout en favorisant la production locale, dans un objectif de Bouclier Vie Chère pour l'ensemble populations ultramarines".
En plus de cette résolution, les représentants des départements ont voté à l’unanimité pour que toute réduction de l’octroi de mer ou de la TVA soit entièrement répercutée sur les prix, permettant ainsi d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs dans ces territoires. La proposition vise à instaurer un "Bouclier Vie Chère" plus efficace, capable de réguler les prix en fonction des spécificités des économies locales.
Vote à l'unanimité pour la Commission Outre-mer présidée par Cyrille Melchior
Outre la question des prix, le congrès a également abordé la problématique de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Cyrille Melchior a présenté une motion demandant une adaptation des calculs de cette allocation pour les territoires ultramarins, prenant en compte les "caractéristiques et contraintes particulières" de ces départements, telles que reconnues par l’article 73 de la Constitution. Le texte appelle à une révision de l'article 223-11 du code de la sécurité sociale pour que les dépenses liées à l'APA soient compensées de manière spécifique dans ces territoires. "
Ils demandent aussi que l'article 223-11 du code de la sécurité sociale mettant en œuvre un mécanisme de compensation lorsque le rapport entre les dépenses nettes APA et le potentiel fiscal excède 30 % (« clause de sauvegarde »), soit adapté afin de laisser aux pouvoirs publics la possibilité d'étudier, avec la CNSA, un taux spécifique pour une ou plusieurs collectivités régies par l'article 73 de la Constitution," a précisé Melchior.
Damien Chaillot
