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Inceste : le député de Guadeloupe Christian Baptiste dénonce les angles morts de la revue des plaintes et réclame une commission nationale de révision des dossiers d'inceste
© Assemblée nationale

Le 21 juillet 2026, lors des questions au Gouvernement, Christian Baptiste, député de la Guadeloupe et rapporteur de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste, a interpellé le garde des Sceaux Gérald Darmanin sur les défaillances de la « revue des plaintes » lancée après la mort de la petite Lyhanna. Il demande l'application immédiate de deux recommandations de son rapport.

La revue des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, annoncée comme une réponse d'urgence, a revelé un nouveau chiffre. Ce sont finalement plus de 85 000 plaintes recensées sur le territoire dont 15 000 « découvertes » au cours des travaux, qui n'avaient jamais été enregistrées dans un parquet. « Des dossiers qui dorment sur des étagères, en Outre-mer aussi, nous en avons », rappelle le député de Guadeloupe.

Derrière les taux nationaux mis en avant par le ministère, Christian Baptiste dénonce une réalité à deux vitesses. Là où la cour d'appel de Douai a réexaminé 100 % de ses dossiers, celle de Cayenne, en Guyane, n'en a réexaminé que 12 %. « Le même État, le même crime, mais pas la même protection selon qu'un enfant naît dans l'Hexagone ou dans tel ou tel territoire d'Outre-mer. Là où les enfants sont les plus exposés, la revue s'est arrêtée le plus tôt. C'est une double peine, et elle est indigne», déclare-t-il.

Des critères qui excluent structurellement l'inceste

Le premier angle mort pour Christian Baptiste : les critères retenus pour prioriser les dossiers excluent de fait l'inceste. Pour être jugé prioritaire, un dossier devait réunir trois conditions : un auteur identifié, doté d'antécédents judiciaires, et une victime encore mineure. Or, en matière d'inceste, ces conditions ne sont presque jamais réunies : 91 % des auteurs identifiés n'ont aucun antécédent, et 64 % des victimes sont aujourd'hui majeures parce qu'il faut des années pour révéler l'irréparable. Les dossiers d'inceste sont donc écartés de la priorité par la construction même des critères.

À cela s'ajoute un autre angle mort : la revue n'a pas croisé les plaintes pénales avec les procédures civiles en cours, devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants.« On a trié les dossiers sur le passé de l'agresseur, au lieu de regarder le présent de l'enfant », résume Christian Baptiste.

Face à ce constat, Christian Baptiste demande l'application immédiate de deux recommandations issues de son rapport : la création d'une commission nationale de révision des dossiers d'inceste, afin de rouvrir tous les dossiers dans lesquels l'auteur présumé conserve aujourd'hui encore tout ou partie de l'autorité parentale ; et le croisement systématique des plaintes recensées avec les décisions de placement et les procédures familiales en cours. « Ces mesures sont concrètes et applicables. Je demande au garde des Sceaux un engagement clair, pour qu'aucun enfant ne reste, ce soir, sous le toit de celui qui l'a détruit. »