Expertise IEDOM : Le rehaussement du seuil de la cotation Banque de France des entreprises : une nouvelle étape vers une meilleure performance du dispositif

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Expertise IEDOM : Le rehaussement du seuil de la cotation Banque de France des entreprises : une nouvelle étape vers une meilleure performance du dispositif

Dans cette nouvelle expertise, l’IEDOM qui exerce la mission de cotation d’entreprise dans les territoires d’outre-mer nous explique les implications de ce changement historique. 

Le 13 janvier 2025, la Banque de France a relevé le seuil de cotation des entreprises françaises qui passe de 750 000 à 1 250 000 euros. Ce rehaussement vise à renforcer la qualité et la performance du dispositif de cotation de la banque centrale. Il s’applique également aux entreprises ultramarines (hors zone franc Pacifique), sous le pilotage de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM). Début décembre 2024, un courrier a été adressé à toutes les entreprises concernées par ce rehaussement de seuil de cotation afin de les informer de ce changement.

La cotation des entreprises, un outil précieux pour les dirigeants

La cotation attribuée aux entreprises non financières mesure leur qualité de crédit. Elle est composée d'une lettre variant selon son chiffre d'affaires et représentant sa cote d’activité, et d'un chiffre correspondant à sa capacité à honorer ses engagements financiers et représentant sa cote de crédit.

Cette cotation, effectuée à « à dire d’expert », c’est-à-dire sur une évaluation approfondie de leur documentation comptable est un instrument qui facilite le dialogue des dirigeants et dirigeantes avec leurs partenaires financiers. Elle permet également de sélectionner les créances que les banques peuvent apporter en garantie des refinancements qu’elles demandent à l’Eurosystème. 

Un seuil adapté à la réalité économique

Seules les entreprises au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires sont cotées. Ce seuil de cotation n’avait pas été modifié depuis plus de 40 ans. Son rehaussement, de 750 000 à 1 250 000 euros, vise à l’adapter à la réalité économique (en tenant compte de l‘inflation), tout en préservant la qualité du dispositif. Le nouveau seuil permettra de conserver une base d’entreprises cotées significative, soit près de 300 000 entreprises au niveau national dont environ 8 500 dans les Outre-mer (hors zone franc Pacifique).

Les entreprises en deçà du seuil : un accompagnement continu

Les entreprises qui ne seront plus cotées par les analystes, continueront à bénéficier des autres services de l’IEDOM, notamment l’accès du dirigeant à son Espace Dirigeant IEDOM où sont mis à sa disposition des ratios financiers clés et des rapports sectoriels (rapports « OPALE »).

Les entreprises de très petite taille (moins de 10 salariés et les « start-up » pourront également compter, comme aujourd’hui, sur l’appui de correspondants dédiés, pour répondre aux questions relatives à leur gestion et leur financement.

Enfin, via le dispositif de médiation du crédit, les agences de l’IEDOM continueront d’accompagner toutes les entreprises qui en feront la demande pour aider les dirigeants confrontés à des difficultés de financement.

La nouvelle grille de cotation des entreprises :

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