Pour la 2ème année consécutive, la Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) publie ses « fiches pédagogiques » qui « aideront à appréhender concrètement « ce qui change » pour l’entreprise ultramarine en 2021 après la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2021 ».
« Ces fiches détaillent les principaux changements opérés sur les dispositifs fiscaux spécifiques applicables aux entreprises ultramarines et listent les principales autres mesures fiscales de droit commun applicables aux entreprises et aux particuliers au 1er janvier 2020 », a expliqué le président de la FEDOM Jean-Pierre Philibert à la rédaction d’Outremers360.
Elles « reflètent aussi le travail de collaboration mené entre la FEDOM, le Gouvernement et le Parlement, sur les réflexions et les propositions visant à améliorer un certain nombre d’outils essentiels au développement économique et à la compétitivité de nos entreprises ultramarines, dans un contexte où l’urgence économique et sociale pour les secteurs structurants les plus impactés par la crise du covid-19 a été au cœur de nos préoccupations ».
Pour la FEDOM, il s’agit aussi d’expliquer son travail de sensibilisation auprès des politiques. Un travail qui « a abouti à l’adoption de certaines dispositions importantes ». « Certains combats portés en 2020 visant à améliorer et adapter au contexte de crise le cadre juridique et fiscal dans lequel nos entreprises ultramarines évoluent se poursuivront en 2021 », prévient toutefois Jean-Pierre Philibert.
Parmi ces combats à poursuivre en 2021, le président de la FEDOM cite notamment « la déclinaison territoriale en Outre-mer du plan de relance et de la mise en œuvre effective du Plan Logement Outre-mer » ; les « actions sur la problématique des dettes COVID (fiscales et sociales) accumulées du fait de la crise et des risques de faillites des entreprises, notamment pour les secteurs d’activité les plus impactés : tourisme /hébergement, restauration, BTP construction, transports, événementiel/culture » ; ou encore les « propositions visant à adapter certaines conditions et obligations législatives et réglementaires liées au bénéfice de certains régimes fiscaux (Défiscalisation/crédit d’impôt, ZFA/ZFANG) compte tenu de la crise COVID ».
En outre, la FEDOM entend continuer à « plaider de manière résolue la question, sur le long terme, de la compétitivité des entreprises ultramarines » : « une meilleure adaptation de certaines règles administratives au tissu économique ultramarin » pour les TPE et « la question des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) qui sont aujourd’hui écartées du bénéfice de nombreuses aides, ce qui est inéquitable et contre productif alors que dans le même temps nous souhaitons l’émergence pour nos territoires de véritables locomotives pour le développement territorial ».
« Le soutien aux entreprises du Pacifique face à la crise COVID, aujourd’hui moins bien traitées qu’ailleurs, les incertitudes institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie et leurs conséquences économiques et sociales seront aussi au cœur de notre action », assure encore Jean-Pierre Philibert. Pour l’année 2021, la FEDOM souhaite enfin « inscrire (ses) réflexions et propositions autour de la problématique de la différenciation territoriale des politiques de l’État en faveur du soutien au développement économique et à l’emploi outre-mer, en relais des travaux déjà lancés par certaines organisations territoriales ».
