Des associations de défense de l'environnement et des citoyens sinistrés ont annoncé leur intention de poursuivre l'Etat pour que la France renforce ses mesures d'adaptation au changement climatique, une "première" européenne selon les requérants.
Le recours, qui doit être formé devant le Conseil d'Etat, est porté par les ONG (Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam) ayant déjà fait condamner l'Etat pour inaction climatique dans "l'Affaire du siècle". Mais les associations sont cette fois rejointes par onze personnes ayant toutes, d'une manière ou d'une autre, subi des conséquences du changement climatique: champs inondés, fissures dans le logement, coupures d'eau, canicules invalidantes...
Ces dommages se multiplient alors que la France se réchauffe plus vite que le reste du monde, avec une hausse des températures moyennes en métropole de 1,7°C depuis 1900. "Ces personnes représentent une cartographie des conséquences existant déjà en France du changement climatique", explique auprès de l'AFP Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France. "Le changement climatique c'est aujourd'hui et pas quelque chose qui va se produire dans 10 ou 20 ans", souligne l'un d'elles, Marie Le Mélédo. Elle a acheté un appartement en banlieue parisienne en 2018 mais celui-ci "s'est entièrement fissuré en 2020" à la suite d'une sécheresse historique, l'obligeant à se reloger ailleurs à ses frais.
La maison de Mohamed Benyahia dans la Sarthe a aussi été victime de ce phénomène de retrait-gonflement des argiles, occasionné par la succession des sécheresses et des pluies.
"Ma vie a basculé"
"En 2018, à cause des premières canicules intensives, les premières fissures sont apparues sur la maison", l'obligeant alors à condamner une fenêtre. "A partir de ce jour-là, ma vie a basculé. Tous les jours j'entends des craquements et les fissures sont de plus en plus profondes", raconte l'informaticien de 64 ans, la voix tremblante d'émotion.
Racha Mousdikoudine, présidente de l'association "Mayotte a soif", dénonce pour sa part une situation "indigne d'un territoire français" dans l'archipel en raison des coupures d'eau prolongées. Elle redoute les jours où elle est contrainte de dire à ses enfants "qu'il n'y aura pas de petit-déjeuner" ou "qu'ils n'auront pas d'eau pour se laver".
Les requérants estiment que l'Etat manque à ses obligations et que son troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), présenté en mars pour préparer les transports, les infrastructures énergétiques ou l'agriculture à un réchauffement de +4°C d'ici la fin du siècle, est largement insuffisant.
Ils ne demandent pas d'indemnisation à la justice administrative mais espèrent le contraindre à prendre des mesures plus ambitieuses."Si ce recours permet de faire en sorte que la politique d'adaptation au changement climatique soit plus courageuse, mieux financée... alors nous aurons réussi", estime Cécile Duflot, directrice d'Oxfam France et ancienne ministre.
"Longue haleine"
Concrètement, une demande préalable va dans un premier temps être adressée au gouvernement. Le texte de 162 pages demande la "révision" du PNACC-3 et "l’adoption de toutes mesures utiles permettant d’assurer, ou de renforcer, l’adaptation de la France aux effets du changement climatique".
Au bout d'un délai de deux mois et en l'absence, jugée probable, de réponse, il sera alors possible de saisir directement le Conseil d'Etat. Une démarche qui sera donc effectuée vers la "mi-juin", selon Clément Capdebos, l'un des avocats du collectif.
"C'est la première fois dans l'UE qu'un Etat est attaqué par des habitants sur le fait qu'il doit protéger les citoyens contre le changement climatique", souligne la juriste Cléo Moreno.
Les avocats entendent notamment s'appuyer sur la loi européenne sur le climat de 2021. "On a un fondement juridique fort pour expliquer que l'Etat est tenu par une obligation d'adaptation", estime Clément Capdebos.
"C'est un combat de longue haleine, on va se voir pendant des années", anticipe Cécile Duflot.
Avec AFP
