Annoncé lors de l’examen du projet de loi de finances en novembre dernier, le Gouvernement lancera les contrats COROM (pour contrat de redressement en outre-mer) à partir de janvier 2021, a annoncé le sénateur Georges Patient. Ces contrats, issus du rapport Patient- Cazeneuve sur les finances locales des collectivités ultramarines, ont pour objectif d’accompagner les communes des Outre-mer souhaitant retrouver un équilibre financier.
En décembre 2020, le Parlement a voté en loi de finances une enveloppe de 30 millions d’euros destinée à la mise en place des contrats COROM. Ces contrats engagent les communes volontaires à mettre en place des mesures de retour à l’équilibre et d’amélioration de la gestion des finances locales en bénéficiant d’accompagnement technique, budgétaire ou encore de reprise de la dette fournisseur en contrepartie d’engagements de la collectivité comme l’établissement d’un diagnostic financier et organisationnel, la maitrise des dépenses de fonctionnement ou encore un plan pluriannuel d’investissements réaliste.
« Avec ces contrats, mon travail au bénéfice des collectivités locales d’outre-mer continue de porter ses fruits», a indiqué le sénateur Georges Patient. « Ces résultats sont la concrétisation d’années de travail pour convaincre et démontrer l’insuffisance des moyens engagés par l’État pour compenser les difficultés liées aux charges particulières qui pèsent sur les collectivités d’outre-mer. La raison principale est que les critères pour l’attribution des dotations ont été en grande partie élaborés pour les collectivités hexagonales. Je me réjouis aujourd’hui que le Gouvernement pour la deuxième année consécutive prenne des mesures qui vont dans le sens d’une résorption des difficultés financières des communes ultramarines. Le chemin est encore long pour sortir nos communes des difficultés chroniques qu’elles connaissent depuis de longues années mais pour la première fois un gouvernement montre qu’il en a vraiment la volonté», poursuit le sénateur de Guyane.
Prévus pour durer 3 ans, les contrats de redressement en Outre-mer (COROM) devront se traduire par la présentation en début d’année devant le conseil municipal d’un plan d’action de réformes structurelles dont la mise en œuvre devra avoir lieu avant le dernier trimestre de la première année. Selon le sénateur de Guyane Georges Patient, 9 communes de Guyane pourraient bénéficier de ce dispositif gouvernemental dès janvier 2021.
Lancement du COROM,contrat d’accompagnement financier,préconisé par @GeorgesPatient et @jrcazeneuve par @SebLecornu.9 communes de Guyane éligibles.30 M€ sur 3 ans par appels à projet.@guyla1ere @franceguyane @outremers360 @ACCDOM_asso #mairesdeguyane
— Georges Patient (@GeorgesPatient) December 28, 2020
