La mesure, qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier, s’appliquera sur le troisième jour d’arrêt maladie d’un agent de la fonction publique, qui lui sera donc déduit de sa rémunération. Un moyen, selon le gouvernement, de maîtriser davantage les dépenses de fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
La course à la réduction des dépenses publiques est lancée. Ce mercredi, le gouvernement calédonien a examiné un projet de loi du pays relatif à l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique. Le texte prévoit d’appliquer cette mesure pour les arrêts maladie de trois jours minimums. Le troisième jour d’un arrêt sera déduit des droits de congé maladie de l’agent et donc ne sera pas rémunéré. Il concernera « surtout les arrêts pour maladie ordinaire », indique l’exécutif.
Le gouvernement justifie l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique par la crise insurrectionnelle déclenchée le 13 mai, qui a largement détérioré la situation budgétaire et financière du pays, et des employeurs publics. Cette loi du pays pourrait ainsi permettre, selon lui, de contenir les dépenses relatives à la masse salariale et ainsi de mieux maîtriser le budget de fonctionnement des collectivités.
Des simulations réalisées en 2023
L’exécutif rappelle par ailleurs qu’un jour de carence a été réintroduit en 2018 pour les fonctionnaires d’État présents en Nouvelle-Calédonie. En 2020, un groupe de travail avait déjà été formé pour étudier la question de son élargissement à l’ensemble de la fonction publique. « Des simulations réalisées en 2023 allaient dans le même sens, faisant état d’économies non négligeables pour les collectivités », ajoute le gouvernement.
Le projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025, concernera les agents de la Nouvelle-Calédonie, du Congrès, du Sénat coutumier, des conseils coutumiers, du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des provinces, des communes, des syndicats mixtes et intercommunaux, des établissements de coopération intercommunale et des autorités administratives indépendantes. « Mais aussi les agents contractuels de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial, les praticiens hospitaliers et les collaborateurs de cabinets », souligne le gouvernement.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes
