Opération prévue dans le cadre de l'accord de vente de l'Usine du Sud de Vale NC à Prony Resources, les provinces calédoniennes pourront bientôt percevoir une rente des locations des titres miniers exploités par les entreprises tierces. Permettant une rentrée de fonds et une valorisation de la ressource pour les habitants, Sonia Backès espère sa mise en œuvre pour le début de l'année 2022. Le point grâce au reportage de nos confrères de CALEDONIA.
Une proposition de texte a été déposée conjointement par Sonia Backes, Jacques Lalie, Roch Wamytan, Gil Brial, Nicolas Metzdorf, Pierre Frogier et Aloisio Sako. L’adoption de ce texte, qui revoit le code minier, le code des importations et le code civil, permettra aux provinces de louer les titres miniers aux entreprises exploitantes. Jusqu'à maintenant, les titres miniers étaient cédés aux exploitants qui n'avaient donc pas de loyer à payer. Cette mesure faisait partie des accords signés en mars dernier, à la fin du conflit de l’usine du Sud. Elle doit permettre des retombées économiques de l’exploitation minière plus importantes pour le pays
Jusqu'ici cédés aux exploitants du Nickel, les titres miniers détenus par les provinces (Sud, Nord et Îles Loyauté) pourront bientôt faire l'objet d'une location. Cette opération, modification du Code Minier, permettra aux institutions de percevoir une rente sur les terres riches en Nickel, de valoriser leur exploitation, et d'obtenir ainsi des retombées économiques supplémentaires pour le territoire. Les contrats de location, encadrés par les accords de vente de l'Usine du Sud conclus en mars dernier, sont fixés pour une durée de 25 ans, et leur loyer sera modulable selon plusieurs critères. Concernant le minerai brut, le loyer sera estimé en fonction du volume extrait. Concernant le minerai transformé, le loyer sera notamment indexé en fonction des cours du marché international, sur l'indice LME.
Sonia Backès, présidente de la Province Sud, était interviewée par nos confrères de CALEDONIA :“C'est un intérêt pour tous, puisque ça va rapporter, le montant de la location des titres minier qui va être mis en place je l'espère dès le début de l'année (…). Le montant a été fixé, je ne vais pas rentrer dans les détails car je n'ai plus le calcul, c'est un montant en fonction du cours du LME, qui peut aller entre 500 millions de Francs Pacifique à 2 milliards par an, en fonction des cours et de différents paramètres”. Seule oubliée des textes, l'exportation de minerai brut, qui n'est pas concernée par les accords qui ont permis cette modification du Code Minier puisque les bénéfices générés n'entreront pas dans le calcul des loyers.
Damien Chaillot

