Nouvelle-Calédonie : Vale a déposé plus de 70 millions d’euros à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les garanties environnementales de l’Usine du Sud

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Nouvelle-Calédonie : Vale a déposé plus de 70 millions d’euros à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les garanties environnementales de l’Usine du Sud

Parmi les nombreux acteurs qui ont entouré la très complexe vente de l’usine du Sud en Nouvelle-Calédonie, la Caisse des Dépôts et Consignations a assuré son rôle originel, lors de sa création en 1816 : consigner plus de 70 millions d’euros apportés par Vale pour couvrir les garanties environnementales.

« Lorsqu’on exploite une usine, il faut pouvoir garantir si jamais il y a un accident », nous explique un dirigeant de la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans un système classique, les entrepreneurs souscrivent des assurances auprès des banques, qui se portent garantes. Mais dans le contexte de la vente de l’usine de Vale, dans le sud calédonien, « un peu compliqué », la Caisse des Dépôts et Consignations « a servi de tiers de confiance » : « Vale a versé des montants imposés par la province Sud aux titres des prescriptions environnementales et minières ». 

En d’autres termes, la Caisse des Dépôts et Consignations a, dans la vente de l’usine, joué son rôle originel et traditionnel : la consignation de fonds, soit plus de 70 millions d’euros, provenant de Vale pour garantir auprès de la province la couverture des importantes prescriptions environnementales imposées par la Collectivité au futur repreneur. Ces garanties environnementales ont également été parmi les points de négociations actés dans l’accord politique du 4 mars dernier, entre la présidente de la province Sud, le président du Congrès calédonien et le collectif « Usine du Sud : Usine pays ». 

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Cette somme déposée par Vale à la Caisse des Dépôts est ainsi « sanctuarisée » et libérée uniquement en cas d’accident environnemental et à la demande de la province Sud. « On garantit ainsi la province Sud qu’elle est sûre d’avoir les pénalités qu’elle infligerait pour un événement malheureux (…). Ça permet aussi à Vale de montrer qu’il a garanti les risques environnementaux sur l’usine avant de partir ». La province Sud a également la possibilité de lever la demande de consignation à la Caisse des Dépôts « afin de mettre en place un autre système avec des garanties bancaires ». 

Avec le projet Lucy, cette somme est un autre pan des garanties environnementales dans la cession de l’Usine du Sud.