Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté à l’unanimité une loi relative à la rémunération de la copie privée pour les artistes, en se servant pour base du texte équivalent en Hexagone datant de 1985. Une attente de plus de dix ans des artistes locaux, qui vont ainsi pouvoir percevoir une rémunération supplémentaire liée à l’utilisation de leurs œuvres sur support numérique, mais aussi permettre le financement d’événements et d’actions culturelles en général.

Après plus de dix ans d’attente et de demande, les artistes calédoniens vont bénéficier d’une rémunération sur leur travail, lorsque celui-ci est exploité numériquement. Dans un monde où la dématérialisation et le numérique prennent le pas sur le support physique, aucune loi n’encadrait encore ce contexte en Nouvelle-Calédonie, empêchant de nombreux artistes de bénéficier d’un retour financier sur leurs œuvres.

La loi de pays de redevance copie privée permettra donc cette rémunération, grâce à une taxe collectée par la Société des Auteurs Compositeurs Éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), avant d’être redistribué, à 51 % aux créateurs des contenus concernés, tandis que les 49% restants reviendront au secteur de la culture en général, toutes disciplines confondues, notamment pour financer des événements culturels en général.

Pour rédiger ce texte de loi, c’est son équivalent hexagonal, existant depuis 1985, qui a servi de base, explique Everiste Wayaridri, directeur de la SACENC : « On a transposé ce dispositif en Nouvelle-Calédonie, pour permettre justement à la Nouvelle-Calédonie de profiter, parce que la redevance copie privée, c’est un levier qui soutient à la fois la création, le renouvellement du répertoire, mais soutien aussi les créateurs qui sont à la base de la création, qui sont à la base des œuvres qu’on copie ».

Les artistes calédoniens se sont montrés unanimement très satisfaits par la mise en place de ce texte, attendu de longue date, à l’image de Dick Buama, Auteur-compositeur, au micro de CALEDONIA : « C’est un revenu supplémentaire, et contrairement aux droits d’auteur, qui est un revenu pour les auteurs, compositeurs et éditeurs, là, c’est un revenu pour la culture en général ».