Dans le cadre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC), adopté en 2016 et révisé en 2023, le gouvernement acte un projet de délibération du Congrès portant création du label « Bas Carbone » (LBCNC), un cadre de certification climatique volontaire qui permet de contribuer à l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.
Doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire et d’ouvrir le champ aux financements privés et publics, ainsi qu’aux particuliers, qui souhaitent s’engager dans des projets écologiques locaux, tel est l’un des objectifs affichés pour le label « Bas Carbone » en Nouvelle-Calédonie.
Ce label pourra être attribué à des projets permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris par « séquestration », c’est-à-dire stockage à long terme du dioxyde de carbone hors de l'atmosphère, qui sont mis en œuvre sur le territoire. Les projets bénéficiant du label peuvent se voir reconnaître les quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission, ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « certificat carbone ». Le label a pour objectif de garantir notamment la qualité et la transparence de ces réductions d'émissions.
Pour bénéficier du label « Bas Carbone », un projet doit se conformer à une méthode approuvée par la direction de l’Industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC). Le projet de délibération prévoit de confier la compétence pour attribuer le label à un projet, au président de l’assemblée de province sur le territoire où le projet sera réalisé. Dans le cas d'un projet réalisé dans plusieurs provinces, le président de l’assemblée de province compétent serait celui de la zone dans laquelle le plus grand volume de réduction d’émission des tonnes de CO2 est localisé.
Les conditions de fonctionnement du label « Bas Carbone » seront définies par arrêté du gouvernement.
