Nouvelle-Calédonie : Le Conseil d’Etat invalide des comptes de campagne de Calédonie Ensemble

Nouvelle-Calédonie : Le Conseil d’Etat invalide des comptes de campagne de Calédonie Ensemble

Cette décision « n’a strictement aucun effet » sur le mandat de sénateur de Gérard Poadja, a précisé Calédonie Ensemble © Sénat

Le Conseil d’Etat a invalidé les comptes de campagne de la liste Calédonie Ensemble pour les élection provinciales de 2019 en Nouvelle-Calédonie, et a rendu inéligible pendant un an sa tête de liste, le sénateur Gérard Poadja, a indiqué mercredi le parti politique.

Dans un communiqué, Calédonie Ensemble précise que cette décision « n’a strictement aucun effet » sur le mandat de sénateur de Gérard Poadja, qu’il continuera à assumer normalement jusqu’à son terme en septembre 2023. Le parti non indépendantiste de centre droit regrette toutefois une décision « particulièrement inappropriée ».

Selon le mouvement, la plus haute juridiction administrative française a confirmé l’intégration aux comptes de campagne des « pots qui ont été offerts aux candidats de la liste et à l’équipe de campagne » à la suite de réunions électorales, ce qui a conduit à un « dépassement de 2,7% » du plafond de dépenses autorisées, doit 187.000 Francs pacifiques (1.567 euros).

Cette intégration était « contestée » par le Calédonie Ensemble en raison d’une jurisprudence du Conseil d’Etat, « pourtant claire, jusqu’à la décision d’aujourd’hui », qui ne comptabilisait alors pas, selon la lecture faite par le parti, « les frais de l’équipe de campagne lors de réunions en cercle restreint ». « Toutefois, le conseil d’Etat vient d’en décider autrement en réintégrant dans les comptes de campagne déposés les sommes relatives à ces pots », déplore le parti.

Calédonie Ensemble avait essuyé une défaite lors des élections de mai 2019, et dispose de six sièges sur 54 au Congrès de Nouvelle-Calédonie.

CP-CaledonieEnsemble-ConseildEtat

Avec AFP