Les délégations politiques calédoniennes, réunies autour du ministre des Outre-mer à Paris, ont acté la date du 3ème référendum d’indépendance dans le cadre de l’accord de Nouméa. Il devrait se tenir le 12 décembre prochain. Cette date sera confirmée par Sébastien Lecornu à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi.
Venus sur invitation du Premier ministre pour discuter des conséquences du oui et du non à l’indépendance, avant le dernier référendum de l’accord de Nouméa, les représentants politiques calédoniens ont acté la date de cette consultation au 12 décembre prochain, soit avant la fin de l’année.
Les indépendantistes de l’Union calédonienne, présents à Paris, défendaient un référendum après la Présidentielle de 2022. Dans un communiqué, l'UC dit attendre l'annonce officielle pour “délibérer (…) d'une position officielle”. “La position de l'État ne nous engage pas. Elle n'a pas été validée par notre délégation”, ajoute-t-on. Les délégations non indépendantistes, notamment celle menée par l’Avenir en Confiance, souhaitaient cette consultation le plus rapidement possible, avant la fin de l'année.
Selon les précisions du journal Le Monde, si le oui à l’indépendance remporte le 3ème référendum, une période de transition de deux ans s’en suivra pour « permettre au nouvel État de se doter des moyens juridiques, constitutionnels, régaliens, économiques et financiers nécessaires à l’exercice de la pleine souveraineté ».
Si le non à l’indépendance remporte, une même période de deux ans s’en suivra « pour se donner le temps d’élaborer un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie dans la République, avant les élections provinciales de 2024, qui sera soumis à son tour à un référendum des électeurs calédoniens, comme l’avait été l’accord de Nouméa, et devra être ratifié par le Parlement ».
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Mais quel que soit son résultat, l’accord de Nouméa qui régit le statut de la Nouvelle-Calédonie, au titre d’un article transitoire dans la Constitution, arrivant à son terme avec ce 3ème référendum, et cette sortie nécessitera une révision constitutionnelle.
La question de la dernière consultation restera la même : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Lors du premier référendum, le non avait remporté 56,7% du scrutin, mais les résultats se sont resserrés au second : 53,26% pour les tenants du non contre 46,74% pour les tenants du oui à l’indépendance.
Toujours selon Le Monde, l’accord sur la date aurait été trouvé ce mardi à 3h du matin, à Matignon, entre Sonia Backès, présidente de la province Sud, Thierry Santa, président du 16ème gouvernement, Roch Wamytan, président du Congrès calédonien et Daniel Goa, président de l’Union calédonienne. Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu doit confirmer la date du 12 décembre à l’issue du Conseil des ministre, ce mercredi 2 juin.
