La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Nouméa, limité au montant des peines, pour Paul Néaoutyine, leader indépendantiste et président de la province Nord de Nouvelle-Calédonie, condamné pour favoritisme.

Paul Néaoutyine avait été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et un million de francs Pacifique (8 314 euros) d'amende par la cour d'appel de Nouméa le 15 juin 2021. La Cour de Cassation « casse et annule » l'arrêt de la cour d'appel « mais en ses seules dispositions relatives aux peines et à la recevabilité de la constitution de partie civile de la province Nord, toutes autres dispositions étant expressément maintenues », indique-t-elle dans son arrêt daté de mercredi.

En première instance, en octobre 2019, l'élu avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour favoritisme et à une amende de 500 000 francs Pacifique (4 157 euros) par le tribunal correctionnel de Nouméa. Il était reproché à Paul Néaoutyine de ne pas avoir respecté le code des marchés publics dans l'attribution du marché des transports scolaire et extrascolaire des enfants handicapés, entre 2012 et 2015. Il avait été confié sans appel d'offres à une association qui faisait appel à un GIE regroupant plusieurs transporteurs.

Avec AFP.