Générations NC, dont plusieurs membres avaient attaqué la décision du 17e gouvernement d’apposer le drapeau du Front de libération nationale kanak et socialiste, vient d’obtenir gain de cause. Dans sa décision, relayée par le parti politique, la Cour administrative d’appel de Paris confirme l’illégalité de la démarche. Conséquence, le gouvernement doit s’acquitter de 100 000 Fcfp par jour auprès de l’État depuis le 1er janvier. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

L’affaire remonte au 5 juillet 2023. L’ancien exécutif prend un arrêté modifiant le modèle du permis de conduire, décidant d’y faire figurer, en plus du drapeau tricolore, celui du FLNKS. Deux mois plus tard, les leaders de Générations NC, Nina Julié et Nicolas Metzdorf demandent à Louis Mapou de retirer cet arrêté. 

Sans retour positif, les élus déposent un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, estimant que l’étendard, qui résulte uniquement d’une revendication politique indépendantiste, n’a pas sa place sur les documents officiels. L’institution judiciaire leur donne raison.

Le drapeau n’est pas « le signe identitaire du pays »

Le gouvernement tente alors de faire annuler la décision par la Cour administrative d’appel de Paris. Peine perdue. Dans son arrêt du 14 février, rendu public par Générations NC ce mardi, la Cour confirme l’illégalité de l’apposition du drapeau du FLNKS sur les permis de conduire calédoniens, car il ne s’agit pas du drapeau officiel.

« Dès lors que l’accord de Nouméa comporte des dispositions spéciales relatives à l’utilisation d’un drapeau pour marquer la personnalité de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement ne pouvait pas décider que les permis de conduire délivrés comporteraient, aux côtés du drapeau français, un drapeau qui ne soit pas le signe identitaire du pays, adopté conformément à la procédure prévue par la loi organique », explique la Cour d'appel dans sa décision. 

Et d’ajouter : « Le drapeau, à défaut d’avoir été adopté dans les conditions prévues, ne pouvait être légalement apposé sur un document officiel tel que le permis de conduire ».

4,9 millions à payer

Générations NC demande ainsi au président du 18^e gouvernement, le non-indépendantiste Alcide Ponga, « d’appliquer la loi sans délai, en supprimant ce drapeau des permis de conduire et en permettant à tous les Calédoniens concernés de les faire remplacer ».

D’autant que l’histoire coûte cher à la collectivité. Depuis le 1^er janvier, pour ne pas avoir respecté la décision du tribunal administratif, le gouvernement doit verser une amende de 100 000 Fcfp par jour à l’État. Soit 4,9 millions de Fcfp jusqu’à présent (un peu plus de 41 000 euros). Une belle somme alors que les finances publiques sont au plus bas.

Générations NC rappelle que le mouvement défend « l’adoption d’un drapeau commun, capable de rassembler les Calédoniens autour d’un symbole fédérateur. Depuis l’insurrection du 13 mai, le drapeau du FLNKS est devenu un symbole de division et de violence. Il ne pourra jamais représenter l’ensemble des Calédoniens ». 

Anne-Claire Pophillat pour Les Nouvelles Calédoniennes