Ce n’est pas un simple ajustement administratif. À compter de ce 1er janvier, Mayotte devient officiellement un Département-Région. Le décret publié le 31 décembre 2025 vient appliquer la loi organique d’août 2025 et marque une rupture nette avec la situation institutionnelle actuelle. Explications de notre partenaire L’Info Kwezi.
Jusqu’ici, Mayotte fonctionnait comme un département doté d’adaptations spécifiques. Désormais, les compétences départementales et régionales sont réunies au sein d’une seule collectivité, le Département-Région de Mayotte, dotée d’un organe délibérant unique : l’assemblée de Mayotte. Cette évolution met fin à un statut transitoire et aligne l’île sur les modèles institutionnels déjà en vigueur en Guyane et en Martinique.
Le texte réorganise en profondeur le cadre juridique. Les dispositions propres à Mayotte sont désormais regroupées dans un livre dédié du Code général des collectivités territoriales, ce qui rompt avec un système éclaté et parfois illisible. Les règles électorales évoluent également : les conseillers départementaux deviennent des conseillers à l’assemblée de Mayotte, avec un cadre juridique spécifique inscrit dans le code électoral.
Autre changement notable, la création d’une instance consultative unique. Les deux conseils existants sont fusionnés pour former le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Mayotte, chargé d’éclairer les décisions publiques.
Enfin, le décret consacre une reconnaissance exceptionnelle des fragilités du territoire : jusqu’en 2030, chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville. Une disposition inédite, qui traduit la volonté de l’État de traiter les difficultés mahoraises à l’échelle de l’ensemble du territoire.
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