Le Conseil économique, social et environnemental a émis un avis favorable à deux propositions de loi du pays déposées par les groupes Rassemblement et Loyalistes visant à instaurer, dans le code minier, le principe selon lequel sans réponse de la province concernée, une demande d’autorisation d’exploitation d’un gisement de nickel est automatiquement acceptée. Détails avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

C’est une petite victoire, pour les élus Rassemblement et Loyalistes. Réunis ce vendredi matin, les membres du Conseil économique, social et environnemental ont émis un avis favorable à deux propositions de lois déposées par les deux groupes politiques début décembre. Ces textes visent notamment à instaurer, dans le code minier, le principe du "silence vaut approbation" pour l’obtention d’un permis d’exploiter un gisement de nickel. Actuellement, l’absence de réponse pendant plus de six mois d’une province à un industriel qui a déposé une demande d’exploitation est synonyme de refus. Le principe soumis au Cese par les élus Rassemblement et Loyalistes a pour but d’inverser cette logique et de faire du silence de l’administration l’équivalent d’une acceptation.

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Une mesure souhaitée par un certain nombre d’élus et par les industriels pour faciliter l’accès à la ressource, alors que la province Nord et son président, Paul Néaoutyine, sont régulièrement accusés d’empêcher l’exploitation de certains gisements, notamment à Koniambo et Tiébaghi.

"Les cheffes des groupes Rassemblement et Les Loyalistes [Virginie Ruffenach et Françoise Suve NDLR] se félicitent du choix des conseillers du Cese qui donnent un signal fort au moment même où un groupe de travail se tient au haut-commissariat pour le sauvetage de la filière nickel."

Les deux propositions de loi vont désormais être étudiées par le Conseil d’État, dont l’avis est attendu pour le 27 février, avant un examen au Congrès.

Par Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes