Le groupe politique a déposé sur le bureau du Congrès une proposition de loi du pays censée répondre aux urgences économiques. Le texte liste six mesures, allant du soutien au BTP à la facilitation d’ouverture des commerces le dimanche, en passant par l’exonération d’impôts pour les sociétés reconstruites. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
« Répondre aux besoins économiques les plus urgents », « sauvegarder notre économie » et « préserver l’essentiel ». Voilà les grandes ambitions que placent Les Loyalistes dans la proposition de loi du pays que le groupe vient de déposer sur le bureau du Congrès. Le texte liste six mesures qui font « écho au PS2R du 17e gouvernement ».
La première consiste en un soutien au BTP, pour relancer l’activité d’un secteur en grande difficulté, en proposant de réduire les droits d’enregistrement pour les acquisitions immobilières à usage d’habitation principale de 4 % à 0,5 % en deux ans. Le groupe Loyalistes souhaite également dynamiser le marché de l’immobilier en supprimant du plafond de déduction les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale « entre 2025 et 2029 ».
La proposition de loi évoque également un « abattement fiscal de 30 % sur l’impôt sur le revenu pour les personnels soignants exerçant dans des spécialités identifiées comme étant en tension ». Un moyen de répondre à la pénurie de soignants, notamment d’infirmiers, qui a entraîné une baisse historique de 40 % des offres de soins en Nouvelle-Calédonie depuis début 2024. Cet abattement serait valable cinq ans et conditionné à leur maintien sur le territoire.
Exonération d’impôt pour les sociétés reconstruites
Côté pouvoir d’achat, les élus Loyalistes envisagent une suppression temporaire des plafonds du quotient familial, afin d’alléger la fiscalité des familles, sur une période de cinq ans. Alors que l’économie peine à se relancer et que les entreprises touchées par les violences de mai 2024 ne sont, pour une grande partie d’entre elles, toujours pas reconstruites, la proposition de loi suggère par ailleurs une « exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans, sous condition de réinvestissement de l’indemnité d’assurance dans la reconstruction d’un outil de production en Nouvelle-Calédonie ».
Enfin, le texte veut faciliter l’ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques pour renforcer leur attractivité, en supprimant les contraintes réglementaires qui limitent actuellement le travail dominical. La proposition de loi du pays devrait être soumise aux élus du Congrès dans les prochaines semaines, après être passée en commission. « Les Loyalistes appellent à la mobilisation de toutes les forces politiques et économiques pour soutenir ce texte dans l’intérêt des Calédoniens ».
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes
