Le moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins a été adopté à une large majorité de 45 voix Pour et 11 voix Contre par les représentants à l’Assemblée de Polynésie française dans la nuit du 8 au 9 décembre 2022.

Ce texte est une étape importante dans la stratégie de Polynésie française en matière de protection et de gestion durable de ses espaces et de ses espèces, issue de 70 ans d’histoire de mesures prises par les gouvernements polynésiens successifs, et qui permet, aujourd’hui, d’inscrire le territoire au rang de pionnier dans la gestion réussie d’une grande aire marine, a salué le gouvernement local.

Ce vote fixe désormais le cadre dans lequel la Polynésie s’inscrit aujourd’hui, pour faire les études scientifiques et pour récolter les connaissances traditionnelles, afin de permettre aux générations futures de prendre, lorsque le moment sera venu, leur décision de gestion de leur héritage, en toute connaissance de cause. Rédigé sous forme d’une Déclaration solennelle de l’Assemblée de la Polynésie française, ce moratoire doit durer le temps nécessaire pour atteindre ses principaux objectifs, à savoir :

• Que des évaluations d’impact rigoureuses et transparentes aient été menées, les risques environnementaux, sociaux, culturels et économiques de l’exploitation minière des grands fonds marins aient été exhaustivement compris et maîtrisés, et la protection efficace du milieu marin, sa restauration ou la compensation des pertes du capital naturel soient garanties ;
• Que le principe de précaution, l’approche basée sur les écosystèmes, et le principe du pollueur-payeur soient mis en œuvre ;
• Que les politiques pour garantir la production et l’utilisation responsable de métaux, comme la réduction de la demande de métaux primaires, le passage vers une économie circulaire efficace en ressources, et des pratiques d’exploitation minière terrestre responsables aient été développées et mises en œuvre ;
• Que des mécanismes publics de consultation aient été inclus dans tous les processus de prise de décision liés à l’exploitation minière des grands fonds marins, garantissant un engagement efficace permettant une évaluation indépendante et veillant à ce que le consentement libre, préalable et en connaissance de cause des populations locales soit obtenu et respecté.

Le ministre de la Culture et de l’Environnement en charge des ressources marines, Heremoana Maamaatuaiahutapu, et avec lui l’ensemble du gouvernement, se félicitent que ce texte ait pu obtenir un large consensus et être adopté à une large majorité, constituant une étape déterminante dans la gestion et la préservation à venir des ressources des grands fonds marins.

En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a déposé fin novembre un avant-projet de loi visant à réglementer toute exploration et empêcher toute exploitation industrielle dans les eaux profondes de la ZEE pour les dix prochaines années. Lors de la COP27, le président de la République avait plaidé pour l'interdiction d'exploitation des grands fonds marins.